risque réaliste de danger conduite facultés affaiblies

Risque réaliste de danger conduite facultés affaiblies : En droit criminel canadien, la notion de risque réaliste de danger est essentielle dans les causes de garde et contrôle avec facultés affaiblies. Les tribunaux ne se limitent pas à un risque théorique : ils évaluent si la situation présentait un danger concret pour le public ou les biens. Cette section explique les critères juridiques applicables et comment cette notion peut influencer l’issue d’un procès.

Personne dans un véhicule à l’arrêt illustrant une situation de garde et contrôle pouvant mener à un acquittement au Québec

Garde et contrôle d’un véhicule : Comment un plan de retour peut mener à l’acquittement

Peut-on être acquitté pour garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies, même assis au volant avec le moteur en marche ? Un jugement récent au Québec démontre qu’un plan de retour concret, appuyé par une preuve téléphonique solide, peut éliminer tout risque réaliste de danger… et mener à un acquittement. Découvrez les critères clés analysés par le tribunal et les erreurs à éviter. Lire la suite »

Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020
Ayant été menotté sans justification suite à son arrestation et n’ayant pas eu la possibilité de communiquer avec son avocat sur les lieux de l’interception, l’accusé est acquitté d’avoir eu une alcoolémie supérieure à la limite permise. Lire la suite »
Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020
L’accusée n’a pas eu accès à l’avocat de son choix contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés, elle est acquittée de l’infraction d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
Obligation de remise de documents lors d’une interception
Lors d'une interception par les policiers, peu importe votre croyance à l'effet que vous n'avez "brisé" aucune loi, vous devez obligatoirement remettre, immédiatement, les documents demandés par les policiers. Lire la suite »
Alcool au Volant et Assurance Auto : Augmentations, Résiliation et Solutions (Guide 2026)
Une condamnation pour alcool au volant entraîne souvent une hausse d'assurance de 300 % à 500 %. Découvrez les coûts réels, les risques de résiliation et les solutions pour protéger votre dossier. Lire la suite »
Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020
Comme l’accusé avait un plan pour son retour sécuritaire à la maison et qu’il n’y avait pas de risque réaliste de danger, le Juge acquitte l’accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite permise par la loi. …
Avocat Facultés Affaiblies Partout au Québec
Besoin d’un avocat pour conduite avec facultés affaiblies au Québec ? Nous défendrons vos droits avec expertise et détermination. Consultation gratuite. Lire la suite »
Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 30 novembre 2023
Accusée acquittée d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool car les policiers n’ont pas respecté son droit de consulter un avocat sur les lieux de l’arrestation, tel que prévu par la Charte canadienne des droits et libertés.Lire la suite »
Garde et contrôle d’un véhicule : Comment un plan de retour peut mener à l’acquittement
Peut-on être acquitté pour garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies, même assis au volant avec le moteur en marche ? Un jugement récent au Québec démontre qu’un plan de retour concret, appuyé par une preuve téléphonique solide, peut éliminer tout risque réaliste de danger… et mener à …
Conduire sans antidémarreur: forte amende
L'article 139 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit de fortes amendes lors du non-respect de l'obligation de conduire avec un antidémarreur éthylométrique. Lire la suite »
Éthylomètre approuvé: définition
Qu'est-ce qu'un éthylomètre approuvé? C'est l'appareil utilisé pour déterminer l'alcoolémie d'une personne suite à une arrestation pour alcool au volant. Lire la suite »
Alcool au Volant : Avocat ou Pas ?
Avocat alcool au volant : la clé d'une défense solide. Explorez vos options et maximisez vos chances. Informez-vous dès aujourd'hui ! Lire la suite »
Erreurs policières et alcool au volant : Possibilités d’acquittement
Accusé d'alcool au volant au Québec avec un taux supérieur à la limite légale ? Sachez qu'une seule erreur policière lors de l'interception, de l'arrestation ou du test d'alcoolémie peut suffire à soulever un doute raisonnable et vous mener à l'acquittement. Découvrez les vices de procédure les plus fréquents et …
Obtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-Montagnes
Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) à Deux-Montagnes, ne tardez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate dans les causes d'alcool au volant depuis plus de 35 ans. Lire la suite »
Comment se Préparer pour l’Évaluation du Risque après une Arrestation pour Alcool au Volant ?
Vous êtes à la recherche d’un avocat de grande expérience pour vous aider dans la préparation pour une évaluation du risque ou sommaire exigée par la SAAQ ? Vous voulez mettre toutes les chances de votre côté pour mieux vous préparer à votre évaluation ? Lire la suite »
Acquittement Garde et contrôle avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang -Jugement du 25 février 2020
Suite à un accident, l’accusée est placée en état d’arrestation pour alcool au volant. Le Juge considère que la policière n’avait pas les motifs raisonnables et probables suffisants pour procéder à l’arrestation et acquitte donc l’accusée. Bien que certains symptômes sont observés lors de l’intervention des policiers, ceux-ci étaient insuffisants …
Acquittement Alcool au volant – Jugement du 17 janvier 2020
Suite à une tentative infructueuse de communiquer avec l’avocat de l’accusé, le policier ne laisse aucun message sur la boîte vocale de l’avocat et n’indique pas à l’accusé qu’il y a possibilité d’effectuer d’autres démarches pour contacter son avocat. Le juge en vient à la conclusion que le droit à …
Accusé de refus de souffler ? Quand l’incapacité de fournir un souffle n’est pas un crime
Accusé de refus de souffler car l'alcootest n'enregistrait aucun résultat ? Ce jugement prouve qu'une incapacité physique ou un appareil défectueux peut mener à un acquittement. Découvrez comment le doute raisonnable sur l'intention criminelle et les erreurs de procédure policière protègent votre permis de conduire. Lire la suite »
Conduire: définition
La loi n'exige pas que le véhicule soit en marche pour respecter la définition de conduire: le fait d'avoir la garde ou contrôle d'un véhicule est suffisant. Lire la suite »
Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020
Malgré plusieurs demandes à cet effet, l’accusé n’a pas eu accès à l’avocat de son choix. La preuve des résultats des tests d’alcoolémie est donc exclue et l’accusé est acquitté d’avoir conduit un véhicule moteur avec une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
Alcool au Volant : Double de la Limite Permise et Conséquences Légales
Le présent article a pour but de vous informer sur les impacts juridiques et les conséquences sur le permis de conduire lorsque vous avez obtenu le double de la limite permise lors de votre arrestation. Lire la suite »