Un délai de 20 minutes avant un test de dépistage d’alcool et un délai d’une heure avant de permettre à l’accusé de consulter son avocat,...
Continuez la lecture »AVOCAT POUR ALCOOL AU VOLANT - NOUS JOINDRE
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Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020
Acquitté de garde et contrôle de son véhicule au motif que son véhicule n’était plus fonctionnel et ne représentait aucun risque réaliste de danger pour...
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Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 15 juillet 2020
Exclusion de la preuve de la poursuite des résultats des tests de dépistage et d'ivressomètre car l'ordre de souffler n'a pas été donné immédiatement et...
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Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020
L’accusée n’a pas eu accès à l’avocat de son choix contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés, elle est acquittée de l’infraction d’avoir...
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Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire
Votre permis est suspendu pour 90 jours pour alcool au volant ? Découvrez les étapes pour le récupérer et les réponses à vos questions. Lire...
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Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool par 100 ml de sang: définition
Contrairement à ce que l'on entend dire depuis de nombreuses années, la limite d'alcoolémie permise n'est plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de...
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Alcool au Volant : Double de la Limite Permise et Conséquences Légales
Le présent article a pour but de vous informer sur les impacts juridiques et les conséquences sur le permis de conduire lorsque vous avez obtenu...
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Antidémarreur à vie pour récidivistes
Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou...
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