L’accusée demande, sur les lieux de l’arrestation, de communiquer avec un avocat. Ce n’est qu’une fois rendu au poste qu'elle parle finalement à un avocat....
Continuez la lecture »AVOCAT POUR ALCOOL AU VOLANT - NOUS JOINDRE
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Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 30 novembre 2023
Accusée acquittée d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool car les policiers n’ont pas respecté son droit de consulter un avocat sur les lieux...
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Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024
Acquittement dans une cause pour alcool au volant car violation du droit à l'avocat et détention prolongée sans motif valable de l'accusée par les policiers....
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Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020
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Antidémarreur à vie pour récidivistes
Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou...
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Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire
Votre permis est suspendu pour 90 jours pour alcool au volant ? Découvrez les étapes pour le récupérer et les réponses à vos questions. Lire...
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