Peut-on être acquitté pour garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies, même assis au volant avec le moteur en marche ? Un jugement...
Continuez la lecture »AVOCAT POUR ALCOOL AU VOLANT - NOUS JOINDRE
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Accusé de refus de souffler ? Quand l’incapacité de fournir un souffle n’est pas un crime
Accusé de refus de souffler car l'alcootest n'enregistrait aucun résultat ? Ce jugement prouve qu'une incapacité physique ou un appareil défectueux peut mener à un...
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Continuez la lecture »Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool par 100 ml de sang: définition
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