plan de retour alternatif

Plan de retour alternatif : Apprenez l’importance d’établir un plan bien arrêté et concret pour prouver l’absence d’intention de conduire un véhicule à moteur suite à une arrestation pour alcool au volant, une notion juridique essentielle reconnue par les tribunaux pour éviter une condamnation criminelle.

Textos utilisés comme preuve pour éviter une condamnation pour alcool au volant au Québec.

Alcool au volant : Comment être acquitté grâce à ses textos

Peut-on éviter une condamnation pour alcool au volant au Québec si le véhicule était stationné ? Découvrez comment de simples textos ont permis à un conducteur d’obtenir son acquittement en prouvant son plan de retour sécuritaire. Lire la suite »

Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020
Malgré plusieurs demandes à cet effet, l’accusé n’a pas eu accès à l’avocat de son choix. La preuve des résultats des tests d’alcoolémie est donc exclue et l’accusé est acquitté d’avoir conduit un véhicule moteur avec une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
Accusé de refus de souffler ? Quand l’incapacité de fournir un souffle n’est pas un crime
Accusé de refus de souffler car l'alcootest n'enregistrait aucun résultat ? Ce jugement prouve qu'une incapacité physique ou un appareil défectueux peut mener à un acquittement. Découvrez comment le doute raisonnable sur l'intention criminelle et les erreurs de procédure policière protègent votre permis de conduire. Lire la suite »
Antidémarreur à vie pour récidivistes
Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou refus d'obtempérer. Lire la suite »
Garde et contrôle d’un véhicule : Comment un plan de retour peut mener à l’acquittement
Peut-on être acquitté pour garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies, même assis au volant avec le moteur en marche ? Un jugement récent au Québec démontre qu’un plan de retour concret, appuyé par une preuve téléphonique solide, peut éliminer tout risque réaliste de danger… et mener à …
Alcool au Volant et Immigration Canada: Risques d’Expulsion
Arrestation pour alcool au volant ? Découvrez les risques d'expulsion du Canada et comment un avocat peut vous aider à protéger votre statut d'immigration. Lire la suite »
Obtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-Montagnes
Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) à Deux-Montagnes, ne tardez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate dans les causes d'alcool au volant depuis plus de 35 ans. Lire la suite »
Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020
L’accusée n’a pas eu accès à l’avocat de son choix contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés, elle est acquittée de l’infraction d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
Conduire: définition
La loi n'exige pas que le véhicule soit en marche pour respecter la définition de conduire: le fait d'avoir la garde ou contrôle d'un véhicule est suffisant. Lire la suite »
Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de l’Aide juridique
Suite à une arrestation pour alcool au volant, il est primordial que les policiers respectent les droits fondamentaux prévus à la Charte canadienne, dont le droit à l'avocat. Dans le cas de non respect, le juge peut décider d'acquitter l'accusé. Voici un bel exemple de ce concept juridique Lire la …
Dormir ivre dans sa voiture : Peut-on être acquitté d’une accusation d’alcool au volant ?
Peut-on être acquitté d'une accusation d'alcool au volant si l'on dort ivre dans son véhicule stationné ? Ce récent jugement du Québec prouve que oui. Découvrez comment un accusé a renversé la présomption légale de garde et contrôle en prouvant l'absence d'un risque réaliste de danger. Lisez notre analyse pour …
Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020
Acquitté car la preuve ne démontre pas que le premier test d’alcoolémie a été fait moins de deux heures après la fin de la conduite du véhicule par l’accusé et le Juge conclut que les tests d’haleine n’ont pas été prélevés dès que matériellement possible. Lire la suite »
Alcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sang
Les conséquences, suite à une arrestation pour alcool au volant avec une alcoolémie élevée, sont très sévères. Dès l’arrestation, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours. Lire la suite »
Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020
Comme l’accusé avait un plan pour son retour sécuritaire à la maison et qu’il n’y avait pas de risque réaliste de danger, le Juge acquitte l’accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite permise par la loi. …
Arrestation pour Alcool au Volant : Que Se Passe-t-il Quand Votre Avocat Ne Répond Pas ?
Lors d'une arrestation pour alcool au volant, un policier ne peut vous imposer un avocat de l'aide juridique. La Charte canadienne garantit votre droit à l'avocat de votre choix. Découvrez comment l'absence d'un délai raisonnable pour joindre votre avocat permet d'écarter les résultats de l'alcootest au procès. Lire la suite …
Conduire sans antidémarreur: forte amende
L'article 139 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit de fortes amendes lors du non-respect de l'obligation de conduire avec un antidémarreur éthylométrique. Lire la suite »
Acquittement Alcool au volant – Jugement du 17 janvier 2020
Suite à une tentative infructueuse de communiquer avec l’avocat de l’accusé, le policier ne laisse aucun message sur la boîte vocale de l’avocat et n’indique pas à l’accusé qu’il y a possibilité d’effectuer d’autres démarches pour contacter son avocat. Le juge en vient à la conclusion que le droit à …
Alcool au Volant : Double de la Limite Permise et Conséquences Légales
Le présent article a pour but de vous informer sur les impacts juridiques et les conséquences sur le permis de conduire lorsque vous avez obtenu le double de la limite permise lors de votre arrestation. Lire la suite »
Alcool au Volant : Échec à l’Évaluation de la SAAQ, Que Faire ?
Découvrez comment réussir l’évaluation de la SAAQ après alcool au volant et éviter une suspension prolongée de votre permis. Lire la suite »
Conduite avec les facultés affaiblies: définition
La notion de capacité affaiblie peut impliquer tant l'alcool, la drogue qu'un effet combiné des deux. De plus, il est important de préciser que la loi énonce qu'un "quelconque degré" rencontre les dispositions de la loi. Lire la suite »
DUI Lawyer in Montreal – Free Initial Consultation
DUI and Impaired Driving Lawyer with more than 35 years of experience. First consultation free. Services offered in Montreal and throughout Quebec Read more »