Accusé de refus de souffler ? Quand l’incapacité de fournir un souffle n’est pas un crime

Est-il possible d’être acquitté d’une accusation de refus de souffler si l’alcootest n’enregistre aucun résultat ? Oui. Le juge prononce un acquittement s’il subsiste un doute raisonnable sur votre intention réelle de refuser le test. Le tribunal acquitte également le citoyen si la preuve révèle une défaillance possible de l’appareil de détection.

Une journée ordinaire et quelques consommations

La journée du conducteur débute par ses occupations habituelles de travail. Il dîne dans un restaurant-bar et consomme une bière de 20 onces avec son repas. Il retourne ensuite travailler à son garage jusqu’à la fermeture.

L’accusé se rend par la suite chez des amis pour embarquer des motoneiges dans des remorques. Il consomme une bière de 355 millilitres durant cette tâche physique d’une heure et demie. Il reprend finalement la route vers 18 h 45 pour aller jouer un match de hockey.

Une perte de contrôle dans la tempête hivernale

Les conditions routières se détériorent rapidement sous les précipitations de neige. Le conducteur circule sur une chaussée couverte de gadoue. Il perd soudainement la maîtrise de sa camionnette dans une petite courbe. Le véhicule dérape, effectue un virage complet et fait des tonneaux pour s’immobiliser dans le fossé.

Une témoin aperçoit la scène, se stationne dans la cour d’un commerce et loge un appel pour du secours. Le conducteur réussit à s’extraire de l’habitacle renversé. Un passant le reconduit vers un restaurant situé à 50 mètres pour attendre les services d’urgence.

Les ambulanciers arrivent sur les lieux et rejoignent l’homme. Le conducteur prend place sur une civière à l’intérieur de l’ambulance. Il signe un document de refus de traitement médical supplémentaire.

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L’intervention policière et l’ordre de souffler

Les agentes de la paix reçoivent un appel vers 18 h 56 et se dirigent vers l’événement. Une policière rencontre l’accusé dans l’ambulance. Elle constate ses yeux injectés de sang, ses pupilles dilatées et une faible odeur d’alcool.

Ces symptômes fournissent à l’agente des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool. Elle formule une mise en garde verbale officielle à 19 h 23 et lui ordonne ensuite de fournir un échantillon d’haleine à 19 h 25.

Le conducteur collabore et accepte de se soumettre au test. L’agente prépare l’instrument et demande à celui-ci de vider l’air de ses poumons. Elle s’assure que l’accusé comprend parfaitement les instructions.

Les deux premières tentatives à l’appareil

L’accusé effectue un premier souffle à 19 h 27. L’écran de l’appareil affiche le code « INS » pour indiquer un débit d’air trop faible. L’agente encourage le conducteur à souffler plus fort dans l’embout.

L’agente réexplique la procédure une deuxième fois. Celui-ci s’exécute avec les épaules crispées et les joues gonflées. L’appareil n’affiche rien de nouveau et reste bloqué sur le message « Blow ».

Les dernières tentatives et l’arrestation

L’appareil tombe en mode veille avant le troisième test. L’agente remet l’instrument en fonction. Le conducteur souffle avec les joues crispées, le souffle se termine et l’appareil affiche de nouveau « Blow ».

L’agente accorde une quatrième chance au citoyen à 19 h 32. Il a les joues gonflées mais aucun air ne pénètre dans la machine. L’agente procède alors à son arrestation pour refus d’obtempérer à 19 h 33.

La version du conducteur lors de son procès

Lors de son procès, l’accusé témoigne de sa réelle volonté de collaborer. Il affirme souffler de toutes ses forces à chaque tentative. Il décrit un blocage physique empêchant l’air de circuler dans la machine.

Il maintient n’avoir jamais refusé de suivre les directives policières. Le juge écoute et analyse attentivement son témoignage. Le tribunal qualifie son récit de franc, clair et très cohérent. Le juge retient cette version comme étant hautement crédible.

Les failles administratives de l’enquête policière

Le tribunal relève des lacunes importantes dans la preuve de la poursuite. L’agente principale ne rédige aucune note personnelle concernant la préparation et l’utilisation de l’appareil. Elle utilise uniquement les notes de sa partenaire pour témoigner en cour.

La policière complète son rapport officiel 64 jours après l’événement. Le juge souligne que ce retard inexpliqué affecte la fiabilité de son témoignage. Ces omissions documentaires affaiblissent considérablement la solidité de la preuve policière.

Le verdict du juge et l’acquittement

Une des erreurs critiques dans le présent dossier concerne l’inspection matérielle du dispositif. Les agentes ne vérifient jamais l’embout de plastique après les échecs. Elles jettent simplement la pièce sans vérifier la présence d’une obstruction potentielle.

Le juge considère que l’accusé présente un comportement irréprochable et collaboratif. Le tribunal ne peut pas écarter la possibilité d’un mauvais fonctionnement de l’appareil. La poursuite échoue à prouver l’intention criminelle de refuser le test. Le tribunal acquitte donc l’accusé.

Les leçons à retenir de ce jugement

L’incapacité physique de fournir un échantillon d’haleine ne mène pas inévitablement à une condamnation criminelle. Le tribunal évalue minutieusement l’attitude du conducteur et sanctionne le manque de rigueur des policiers. La bonne foi du citoyen représente un élément de défense majeur.

• Votre comportement calme et poli augmente grandement votre crédibilité en cour.
• La poursuite doit prouver votre intention volontaire de refuser le test.
• Les agents de la paix doivent inspecter leur matériel après des insuccès inexpliqués.
• La rédaction tardive d’un rapport policier nuit à la fiabilité des témoignages.
• Un doute raisonnable sur l’état de l’appareil justifie un acquittement complet.

Ce jugement démontre clairement qu’une arrestation ne mène pas inévitablement à une condamnation. Mieux vaut connaître vos droits immédiatement pour protéger votre permis de conduire et votre avenir. N’hésitez pas à communiquer avec nous au (514) 235-0783 pour une consultation gratuite.

Foire aux questions (FAQ) sur le refus de souffler

Est-ce qu’une machine qui ne fonctionne pas entraîne une condamnation ?

Non. L’incapacité d’enregistrer un résultat ne constitue pas un crime automatique. La poursuite doit prouver votre intention volontaire de refuser le test. Le tribunal analyse toujours votre comportement global.

Puis-je être acquitté si l’appareil de la police semble défectueux ?

Oui. Le juge prononce un acquittement si la preuve révèle un doute raisonnable sur le bon fonctionnement de l’appareil. Les agents doivent s’assurer du bon fonctionnement des appareils utilisés.

Comment le juge analyse-t-il mon intention de refuser le test ?

Le tribunal observe votre attitude générale lors de l’arrestation. Une personne polie, calme et collaborative démontre souvent l’absence d’une intention criminelle de refuser l’ordre de l’agent.

Quel est l’impact d’un rapport policier rédigé plusieurs semaines plus tard ?

Un long délai de rédaction affecte directement la fiabilité du témoignage de l’agent de la paix. Le juge accorde généralement beaucoup moins de poids à cette preuve incertaine.

Dois-je prouver que l’appareil policier faisait défaut lors de l’arrestation ?

Non. Vous devez seulement soulever un doute raisonnable devant le juge. Le fardeau strict de la preuve repose entièrement sur la poursuite pour obtenir une déclaration de culpabilité.

Référence : Le Roi c. Constant Smith – cause 415-01-037735-238
Jugement du 13 janvier 2026 de l’Honorable Juge Bruno Langelier, J.C.Q., Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district d’Arthabaska, localité de Victoriaville

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