Conduire: définition

La définition de conduire

La définition de «conduire», applicable dans les causes pour alcool au volant, se trouve à l’art. 320.11 du Code criminel du Canada et se définit comme suit:

« conduire

a) Dans le cas d’un véhicule à moteur, le manoeuvrer ou en avoir la garde ou le contrôle; »

Ainsi, il est à noter que le législateur n’exige pas que le véhicule soit en marche pour respecter la définition de conduire: le simple fait d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule constitue, pour le Code criminel, l’action de conduire un véhicule moteur.

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