Conduite avec les facultés affaiblies: définition

Définition de conduite avec les facultés affaiblies

L’art. 320.14 (1) a) du C.cr. stipule que:

« Commet une infraction quiconque :

a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue; »

Il est important ici de noter que la notion de capacité affaiblie peut impliquer tant l’alcool, la drogue qu’un effet combiné des deux. De plus, il est important de préciser que la loi énonce qu’un « quelconque degré » rencontre les dispositions de la loi.

Pour une meilleure compréhension, voici un exemple illustrant bien ces notions: Si vous prenez 2 valiums avec une gorgée de vin, il est évident que vos facultés seront affaiblies suite à l’ingestion de valiums et ce même si votre taux d’alcoolémie est grandement inférieur (une gorgée de vin) à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Ainsi, selon ce scénario, vous pourriez être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies même si votre alcoolémie est beaucoup plus basse que la limite permise par la loi.

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