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Garde et contrôle véhicule : conditions menant à un acquittement au Québec

Personne dans un véhicule à l’arrêt illustrant une situation de garde et contrôle pouvant mener à un acquittement au Québec

Exemple de situation typique en matière de garde et contrôle d’un véhicule avec facultés affaiblies au Québec. Même en étant assis au volant, un acquittement peut être possible si la preuve démontre l’absence d’intention de conduire et l’absence de risque réaliste de danger. Les tribunaux analysent notamment le contexte, la position de l’accusé et l’existence d’un plan de retour concret.

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