Aller au contenu

Alcool au Volant ou Coup à la Tête ? Quand des Symptômes Ambigus Rendent une Arrestation Illégale

Arrestation illégale pour alcool au volant au Québec : un policier confond les symptômes d'un accident et d'un coup à la tête avec l'ébriété en se basant sur de simples soupçons.

Un policier peut-il arrêter un conducteur pour alcool au volant en se basant sur des symptômes qui s’expliquent tout autant par un récent accident ?

Non. Si un individu présente une élocution difficile et de la confusion après avoir heurté sa tête et perdu connaissance lors d’un accident, ces signes physiques ne prouvent pas automatiquement l’ébriété, car ils peuvent également être causés par ce choc à la tête.

Les policiers doivent détenir des motifs raisonnables et probables, et non de simples soupçons, avant de procéder à une arrestation.

En droit criminel canadien, conclure automatiquement à l’intoxication sans analyser les autres causes des symptômes constitue une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce jugement récent démontre qu’une enquête incomplète sur les circonstances d’un accident transforme une intervention précipitée en arrestation arbitraire. Le policier a ignoré le contexte de la perte de conscience de l’accusé, ce qui a invalidé ses motifs d’arrestation.

Plongeons dans la chronologie de cet événement. Nous verrons comment l’incapacité d’un agent à évaluer l’ensemble des faits a mené à l’exclusion de la preuve d’alcoolémie (prise de sang) et à l’acquittement de l’accusé.

Une Fête Interrompue par une Chute

Lors d’une fête d’enfants se tenant à l’extérieur, un témoin aperçoit au loin un quadriste tirant une remorque sur un chemin rural. L’homme au guidon, dépourvu de casque protecteur, roule de façon tout à fait adéquate, n’éveillant aucune crainte chez le témoin.

Peu après, alors qu’il amorce un virage pour s’engager sur une autre route, le conducteur fait une violente chute. Alerté par le bruit soudain et le nuage de poussière soulevé, le témoin se précipite vers les lieux de l’embardée.

L’État Préoccupant du Conducteur au Sol

Sur place, le véhicule repose normalement sur ses roues, mais le conducteur gît inerte à proximité. Rejoint par un proche de la victime, le premier témoin constate que le conducteur, inconscient et les yeux retournés, est incapable de réagir quand on lui parle.

Les secours sont immédiatement contactés. Il faudra près de six minutes pour que le conducteur reprenne ses esprits.

À son réveil, l’homme se montre désolé d’avoir perturbé le rassemblement festif et assure être indemne. Fait à noter, le témoin, qui attribue la sortie de route à la présence de gravier, ne détecte aucune odeur de boisson alcoolisée émanant du conducteur.

L’Arrivée des Secours et l’Intervention Policière

Un patrouilleur est dépêché sur les lieux après avoir été informé par la centrale d’une embardée impliquant un blessé ayant subi un coup à la tête et une perte de conscience.

Une fois sur place, constatant que l’équipe paramédicale s’occupe déjà de la victime, l’agent recueille la version du témoin oculaire, qui lui confirme la chute lors d’un virage et le fait que le conducteur a durement heurté le sol avec sa tête.

Après avoir jeté un coup d’œil sommaire au véhicule accidenté sans y déceler d’anomalie, le policier se dirige vers l’ambulance.

L’Arrestation et la Lecture des Droits

En montant à bord du véhicule d’urgence, le policier est frappé par une forte odeur d’alcool. En s’approchant du conducteur, il note des yeux rougis et vitreux, une haleine qui sent l’alcool ainsi qu’un discours pâteux.

Convaincu que ces signes, jumelés à la sortie de route, constituent des motifs suffisants d’alcool au volant, le patrouilleur patiente jusqu’à la fin des soins pour procéder formellement à l’arrestation et lire les droits d’usage.

Bien que le suspect affirme d’abord saisir ses droits et annonce vouloir contacter un avocat le jour suivant, il avoue dans la foulée ne pas comprendre ce qui lui est reproché. Lorsque l’agent lui réitère les motifs, l’homme réfute catégoriquement avoir été au volant.

L’Ordre de Prélèvement Sanguin et le Transport

Le policier constate que le conducteur est toujours imprégné d’une odeur d’alcool et s’exprime avec difficulté. Ce dernier maintient sa version des faits, assurant qu’il marchait au moment de l’incident.

Face à l’impossibilité de fournir un échantillon d’haleine vu son état, le suspect reçoit l’ordre de se soumettre à une prise de sang. Devant l’incompréhension évidente de l’homme, le patrouilleur doit vulgariser sa demande. Ce n’est qu’après avoir été prévenu des répercussions légales d’un refus que l’individu obtempère.

Le trajet vers l’hôpital est ensuite marqué par le comportement déplacé et les propos injurieux du prévenu à l’égard du personnel médical.

L’Arrivée à l’Hôpital et la Poursuite de l’Enquête

Au centre hospitalier, le suspect confie n’avoir aucun souvenir de l’accident, se rappelant uniquement de son réveil par terre.

Lors de l’évaluation médicale, il hésite initialement à divulguer sa consommation d’alcool au personnel soignant en raison de la présence policière, mais s’y résout une fois rassuré sur le fait que ses réponses visent uniquement sa santé et ne seront pas retenues contre lui.

Un second agent vient prêter main-forte avec le matériel de prélèvement. Par la suite, le premier policier tente d’obtenir la version du prévenu, mais fait face à un homme confus qui ne se souvient de rien et qui s’étonne même de la présence policière, forçant l’agent à lui remémorer les événements.

Le Prélèvement Sanguin et la Remise des Documents

S’inquiétant soudainement pour son permis de conduire, le prévenu questionne les agents. On le rassure momentanément tout en lui suggérant de se tourner vers un avocat pour la suite des procédures.

Après avoir été examiné par un médecin, l’accusé confirme son consentement au prélèvement sanguin exigé plus tôt. La prise de sang est finalement effectuée par le personnel infirmier, suite à quoi les documents légaux sont remis à l’individu, qui affirme cette fois-ci n’avoir aucune question.

L’Analyse du Juge : La Frontière entre Soupçons et Motifs Raisonnables

Le juge doit déterminer si le policier possédait le droit légal de procéder à cette arrestation en vertu de l’article 495 du Code criminel.

Le tribunal rappelle que la norme exige de démontrer des motifs raisonnables et probables pour procéder à une arrestation. Cette norme est beaucoup plus exigeante que la norme des simples soupçons.

Le juge souligne que les symptômes constatés par l’agent, comme la confusion et l’élocution difficile, demeuraient manifestement ambigus. Une alternative médicale flagrante existait, puisque le policier savait que l’accusé avait chuté sans casque et perdu connaissance. Malgré cela, le policier n’a posé aucune question au témoin sur la conduite de l’homme.

Le juge indique que selon l’arrêt Chehil de la Cour suprême du Canada, « les policiers ne doivent pas évaluer les indices de manière isolée, mais plutôt en apprécier l’effet cumulatif. Ils doivent aussi tenir compte de l’ensemble des faits à leur disposition, y compris ceux qui pourraient innocenter la personne visée. Sans être tenus de rechercher activement des explications alternatives, ils ont néanmoins l’obligation de pondérer tous les éléments pertinents, favorables ou non. »

« Le fait que l’agent admette que l’état de l’accusé puisse découler soit d’une commotion, soit d’un état de capacités affaiblies démontre qu’il n’a pas tenu compte de l’ensemble des circonstances. S’il l’avait fait, il ne serait resté qu’au stade des soupçons raisonnables. »

Suivant ces faits, le juge déclare que l’arrestation est arbitraire donc illégale dans le présent dossier et constitue donc une violation de l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Droit à l’Avocat : Une Renonciation Invalide

L’analyse du Juge se penche ensuite sur le droit à l’avocat, garanti par l’article 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les policiers doivent informer le détenu de ses droits et s’assurer d’une véritable compréhension. Cette obligation est cruciale si l’individu manifeste des signes de confusion.

Dans ce dossier, l’accusé a affirmé qu’il appellerait un avocat le lendemain, pour ensuite déclarer qu’il ne comprenait pas le motif de son arrestation. Plus tard à l’hôpital, il ne se souvenait d’aucun détail de l’événement.

Le juge rappelle qu’une renonciation au droit à l’avocat n’est valable que si la personne saisit clairement ce qu’elle abandonne : « En présence d’obstacles à la compréhension, tels qu’une barrière linguistique ou des troubles cognitifs, les policiers ont l’obligation d’aider la personne détenue à comprendre ce droit, puisqu’il ne peut être exercé que s’il est compris. Informer ne se réduit pas à un geste mécanique : si le détenu manifeste des signes de confusion liés à un traumatisme, les policiers doivent s’assurer qu’il comprend véritablement ses droits. Leur rôle ne se limite pas à réciter mécaniquement un texte de loi, mais consiste à s’assurer que le « message », soit le droit à l’assistance, est effectivement transmis au destinataire, et que ce dernier dispose des moyens concrets de l’exercer avant d’être interrogé. »

Suivant ces faits, le juge conclut que le droit à l’avocat de l’accusé a été violé : « Le Tribunal conclut donc que le refus d’exercer le droit à l’avocat par l’accusé est invalide. Les policiers auraient dû s’assurer que ce dernier avait véritablement compris. De plus, les policiers ont tenté de soutirer des éléments de preuve en questionnant l’accusé alors qu’il était clair qu’il ne comprenait pas ses droits. Enfin, même si la renonciation avait été valide, le volet informationnel du droit à l’avocat demeurait incomplet, puisque les policiers n’ont pas facilité l’accès à un avocat en l’informant qu’il pouvait utiliser un téléphone cellulaire, le faire immédiatement et revenir sur sa décision en tout temps. »

L’Exclusion de la Preuve : L’Application de l’Arrêt Grant

Face à ces violations majeures (arrestation arbitraire et droit à l’avocat), le tribunal applique les critères de l’arrêt Grant de la Cour suprême du Canada. Le juge évalue si la preuve doit être exclue en vertu de l’article 24(2) de la Charte.

Le tribunal examine d’abord la gravité de la conduite des agents de l’État.   Le juge qualifie la conduite des policiers de grave et insouciante. Procéder à une arrestation sans vérifier tous les faits et circonstances de l’événement démontre une négligence inacceptable. Ces multiples manquements portent directement atteinte au privilège contre l’auto-incrimination de l’accusé.

La société a un intérêt profond à lutter contre les infractions de conduite avec les capacités affaiblies. Cependant, cet intérêt ne justifie pas de tolérer une arrestation arbitraire.   Le juge ordonne donc l’exclusion de la preuve des échantillons sanguins. Comme il n’y a plus de preuve démontrant que l’accusé avait conduit avec 80 mg d’alcool ou plus, le juge acquitte celui-ci.

Les leçons à retenir de ce jugement sur une arrestation arbitraire et illégale

Ce jugement prouve que les policiers doivent effectuer une enquête complète sur la scène avant d’arrêter un individu. L’exclusion de la preuve des échantillons de sang démontre l’importance de la Charte canadienne des droits et libertés lorsque les policiers ignorent volontairement l’état de santé du conducteur et sautent trop vite aux conclusions.

  • Les agents ont l’obligation d’analyser l’ensemble des faits et de ne pas ignorer les alternatives médicales, comme un coup à la tête.
  • Une enquête policière raisonnable exige la consultation des témoins présents sur les lieux afin d’obtenir des informations objectives.
  • Les policiers doivent impérativement baser une arrestation sur des motifs raisonnables et probables, car la norme des simples soupçons s’avère insuffisante.
  • La renonciation au droit à l’avocat devient invalide si le suspect présente un état de confusion l’empêchant de comprendre ses droits et que les policiers ne s’assurent pas de la bonne compréhension des droits par le suspect.

Une erreur policière pourrait-elle mener à votre acquittement ?

Comme le démontre ce jugement, sauter aux conclusions en ignorant des faits évidents — comme l’impact d’un violent coup à la tête — transforme une intervention policière en une arrestation arbitraire, violant ainsi la Charte canadienne des droits et libertés.

Il arrive parfois que des erreurs de procédure surviennent lors d’une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Pour découvrir comment ces erreurs et violations des droits peuvent mener à l’exclusion de preuves cruciales (comme le résultat des tests d’alcoolémie) et comprendre quelles sont vos options de défense face à une arrestation pour alcool au volant, lisez notre dossier complet : Erreurs policières et alcool au volant : Possibilités d’acquittement. 

Référence : Talbot c. le Roi  – cause 600-01-019469-241
Jugement du 30 janvier 2026 de l’Honorable Juge Nathalie Samson, J.C.Q., Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Rouyn-Noranda

Première consultation gratuite
Tarifs abordables et compétitifs
Me Micheline Paradis
Avocat pour Alcool au Volant de plus de 35 ans d’expérience
(514) 235-0783
SERVICES OFFERTS PARTOUT AU QUÉBEC
BUREAUX À LAVAL, TERREBONNE, MASCOUCHE, REPENTIGNY, MONTRÉAL, BOISBRIAND ET SAINTE-THÉRÈSE

Lire aussi:
Arrestation pour alcool au volant au Québec : un délai inexpliqué de 57 minutes avant les tests d'alcoolémie mène à l'acquittement.

Alcool au volant : quand retarder les tests d'alcoolémie mène à l'acquittement

Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l'alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d'alcoolémie de la preuve et a prononcé l'acquittement du conducteur. Lisez notre analyse complète. Lire la suite »
Automobile stationnée face à un banc de neige l'hiver, illustrant le cas d'un individu intoxiqué acquitté de conduite avec capacités affaiblies après s'être endormi au volant.

Dormir ivre dans sa voiture : Peut-on être acquitté d'une accusation d'alcool au volant ?

Peut-on être acquitté d'une accusation d'alcool au volant si l'on dort ivre dans son véhicule stationné ? Ce récent jugement du Québec prouve que oui. Découvrez comment un accusé a renversé la présomption légale de garde et contrôle en prouvant l'absence d'un risque réaliste de danger. Lisez notre analyse pour comprendre comment un simple plan de retour sécuritaire peut faire toute la différence entre une condamnation et un acquittement. Lire la suite »
Interception policière de nuit. Illustration d'un jugement où un conducteur a obtenu l'acquittement pour alcool au volant suite à un délai d'attente injustifié de 27 minutes pour parler à son avocat au poste de police.

Alcool au volant : Comment 27 minutes d'attente ont mené à l'acquittement

Acquittement pour alcool au volant obtenu malgré un échec à l'ivressomètre. Le tribunal a exclu la preuve et acquitté le conducteur car les policiers ont imposé un délai d'attente injustifié de 27 minutes avant l'appel à l'avocat. Lire la suite »
Non coupable pour alcool au volant acquitté conduite avec les facultés affaiblies

Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 6 juillet 2020

Un délai de 20 minutes avant un test de dépistage d’alcool et un délai d’une heure avant de permettre à l’accusé de consulter son avocat, violent les droits de l’accusé. Lire la suite »
acquittement pour alcool au volant - jugement du 20 avril 2020

Acquittement Alcool au Volant - Jugement du 20 avril 2020

L’avocat de la défense plaide que les policiers n’ont pas donné à l’accusée l’opportunité raisonnable de consulter l’avocat de son choix et demande, par conséquent, l’exclusion des résultats des prélèvements d’échantillon d’haleine effectués à l’aide de l’ivressomètre. Lire la suite »
acquittement pour alcool au volant - jugement du 28 novembre 2019

Acquittement Alcool au Volant - Jugement du 28 novembre 2019

Le policier n’ayant pas respecté le droit à l’avocat de l’accusé prévu par la Charte, la Juge exclut la preuve des tests d’alcoolémie et acquitte l’accusé. Lire la suite »
Interception policière de nuit représentant une arrestation illégale pour alcool au volant au Québec en l'absence de motifs raisonnables.

Peut-on Vous Arrêter Pour Alcool au Volant sur un Simple Soupçon ?

Un policier vous arrête pour alcool au volant en se basant sur un simple soupçon ? Cette intervention est illégale. La loi exige des motifs raisonnables et probables. Découvrez comment une arrestation sans preuve formelle entraîne l'exclusion des tests d'haleine et mène directement à un acquittement. Lisez notre analyse d'un jugement pour comprendre vos droits lors d'une interception routière. Lire la suite »
Non coupable alcool au volant octobre 2020

Acquittement Alcool au volant – Jugement du 1er octobre 2020

La preuve de l’alcoolémie de l’accusé est exclue au motif que le policier n’avait pas de motifs raisonnables de procéder à l’arrestation de l’accusé. Lire la suite »
Parlez à un Avocat Maintenant
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat. Pour plus d'information, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783