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délai raisonnable

Délai raisonnable : Comprendre le concept juridique du temps en droit criminel. Qu’il s’agisse d’un délai d’attente injustifié au poste de police lors de l’arrestation ou de délais judiciaires excessifs (Arrêt Jordan), le non-respect de la rapidité procédurale peut invalider un dossier.

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