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détention arbitraire police

Détention arbitraire police : Une détention arbitraire par la police se produit lorsqu’un citoyen subit une attente déraisonnable et sans motif valable lors d’une arrestation. Cette violation de la Charte canadienne mène souvent à l’acquittement de l’accusé.

Arrestation pour alcool au volant au Québec : un délai inexpliqué de 57 minutes avant les tests d'alcoolémie mène à l'acquittement.

Alcool au volant : quand retarder les tests d’alcoolémie mène à l’acquittement

Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l’alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d’alcoolémie de la preuve et a prononcé l’acquittement du conducteur. Lisez notre analyse complète. Lire la suite »

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