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facultés affaiblies au Québec

Facultés affaiblies au Québec : Informations vulgarisées sur les lois, les procédures d’arrestation et les droits des citoyens québécois faisant face à des accusations criminelles pour avoir eu la garde ou le contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool.

Arrestation policière au Québec illustrant le droit constitutionnel de choisir son avocat sans délai lors d'une accusation d'alcool au volant.

Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous devez savoir

Un policier a-t-il retardé votre appel à un avocat lors de votre arrestation pour alcool au volant au Québec ? Découvrez comment un simple délai administratif de 17 minutes a poussé un juge à exclure les résultats de l’alcootest, ouvrant la voie à un acquittement. Lire la suite »

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