Alcool au volant : acquittement suite au retard du test d’alcoolémie

par Me Micheline Paradis, avocate
24 août 202624 août 2026

Comment un délai policier déraisonnable pour administrer un alcootest au poste de police constitue une détention arbitraire et mène à l’acquittement d’un conducteur pour alcool au volant.

Alcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sang
Les conséquences, suite à une arrestation pour alcool au volant avec une alcoolémie élevée, sont très sévères. Dès l’arrestation, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours. Lire la suite »
Peut-on Vous Arrêter Pour Alcool au Volant sur un Simple Soupçon ?
Un policier vous arrête pour alcool au volant en se basant sur un simple soupçon ? Cette intervention est illégale. La loi exige des motifs raisonnables et probables. Découvrez comment une arrestation sans preuve formelle entraîne l'exclusion des tests d'haleine et mène directement à un acquittement. Lisez notre analyse d'un …
$Infractions criminelles et révocation du permis de conduire$ Infractions criminelles et révocation du permis de conduire
Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L'art. 180 du Code de la sécurité routière énumère ces infractions. Lire la suite »
Comment Se Défendre Efficacement Contre une Accusation d’Alcool au Volant au Québec
Découvrez comment se défendre efficacement contre une accusation d'alcool au volant au Québec. Apprenez vos droits, les stratégies de défense courantes, et l'importance de consulter un avocat expert pour alcool au volant. Cliquez ici pour obtenir des conseils pratiques et des solutions adaptées à votre situation.Lire la suite »
Accusé d’alcool au volant à Joliette? Contactez un avocat criminel expert pour éviter un casier judiciaire
Suite à une arrestation à Joliette pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant), il est important le consulter un avocat d'expérience le plus tôt possible afin de préserver nos droits et d'obtenir une défense solide. Lire la suite »
Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020
Acquitté de garde et contrôle de son véhicule au motif que son véhicule n’était plus fonctionnel et ne représentait aucun risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien. Lire la suite »
Alcootest exclu de la preuve : Acquittement suite à 15 minutes de délai inexpliqué
Un délai inexpliqué de 15 minutes avant la lecture de l'ordre de souffler lors d'une arrestation pour alcool au volant peut-il rendre cet ordre totalement invalide ? Oui. Découvrez comment cette erreur policière a entraîné l'exclusion de la preuve des tests d'alcoolémie et mené à un acquittement dans ce dossier. …
Obtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-Montagnes
Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) à Deux-Montagnes, ne tardez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate dans les causes d'alcool au volant depuis plus de 35 ans. Lire la suite »
Pourquoi Engager un Avocat Expert en Alcool au Volant au Québec est Essentiel
Guide complet sur la manière de choisir le meilleur avocat pour votre défense suite à une arrestation pour alcool au volant, les avantages d'une représentation légale de grande expérience, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer dans le système juridique québécois. Lire la suite »
Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020
L’accusée n’a pas eu accès à l’avocat de son choix contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés, elle est acquittée de l’infraction d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 15 juillet 2020
Exclusion de la preuve de la poursuite des résultats des tests de dépistage et d'ivressomètre car l'ordre de souffler n'a pas été donné immédiatement et cet ordre est, par conséquent, illégale et en violation de la Charte canadienne des droits et liberté. Lire la suite »
Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020
Malgré plusieurs demandes à cet effet, l’accusé n’a pas eu accès à l’avocat de son choix. La preuve des résultats des tests d’alcoolémie est donc exclue et l’accusé est acquitté d’avoir conduit un véhicule moteur avec une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
Conduire: définition
La loi n'exige pas que le véhicule soit en marche pour respecter la définition de conduire: le fait d'avoir la garde ou contrôle d'un véhicule est suffisant. Lire la suite »
Meilleur Avocat Alcool au Volant : Ce que Vous Devez Savoir
Trouvez le meilleur avocat pour alcool au volant au Québec. Expertise, expérience et défense sur mesure pour protéger vos droits. Les critères à considérer pour un bon choix. Lire la suite »
Alcool au Volant : Comment une gomme et un délai de 30 minutes ont mené à un acquittement
Découvrez comment une simple gomme à mâcher et un délai policier de 30 minutes ont mené à l'acquittement d'un conducteur ayant échoué l'alcootest (90 mg). Comprenez l'importance de contester une arrestation illégale et la violation du droit à l'avocat avec ce nouveau jugement. Lire la suite »
Alcool au Volant : Échec à l’Évaluation de la SAAQ, Que Faire ?
Découvrez comment réussir l’évaluation de la SAAQ après alcool au volant et éviter une suspension prolongée de votre permis. Lire la suite »
Conduire sans antidémarreur: forte amende
L'article 139 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit de fortes amendes lors du non-respect de l'obligation de conduire avec un antidémarreur éthylométrique. Lire la suite »
Comment se Passe une Arrestation pour Alcool au Volant ?
Savez-vous ce qu'il se passe lors d'une arrestation pour alcool au volant ? Étapes, tests, et droits expliqués clairement ici. Lire la suite »
Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire
Votre permis est suspendu pour 90 jours pour alcool au volant ? Découvrez les étapes pour le récupérer et les réponses à vos questions. Lire la suite »
Éthylomètre approuvé: définition
Qu'est-ce qu'un éthylomètre approuvé? C'est l'appareil utilisé pour déterminer l'alcoolémie d'une personne suite à une arrestation pour alcool au volant. Lire la suite »