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Acquittement Garde et contrôle avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang -Jugement du 25 février 2020

  • par Me Micheline Paradis, avocate
  • 13 janvier 202113 janvier 2021

acquittement pour garde et contrôle jugement rendu le 25 février 2020

Acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies au motif que les policiers n’avaient pas les motifs suffisants.

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