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Avocat Alcool au Volant Deux-Montagnes

  • par Me Micheline Paradis, avocate
  • 14 février 202314 février 2023

Avocat pour alcool au volant à Deux-Montagnes

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  • Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020
    L’accusée n’a pas eu accès à l’avocat de son choix contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés, elle est acquittée de l’infraction d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
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    L'appareil de détection approuvé (ADA) est très souvent utilisé par les policiers, sur la route, afin de vérifier s'il y a présence d'alcool dans l'organisme de la personne interceptée et est régulièrement utilisé comme moyen d'enquête par les policiers dans les causes pour alcool au volant. Lire la suite »
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    Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou refus d'obtempérer. Lire la suite »

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