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délai de l’ordre de souffler

Délai de l’ordre de souffler : Cette section rassemble les résumés de jurisprudence portant sur le temps écoulé avant la lecture de la demande d’échantillon d’haleine. Un retard policier inexpliqué invalide l’ordre légal et peut conduire à l’acquittement de l’accusé.

Le juge exclut l'alcootest de la preuve suite à un délai inexpliqué de 15 minutes avant l'ordre de souffler.

Alcootest exclu de la preuve : Acquittement suite à 15 minutes de délai inexpliqué

Un délai inexpliqué de 15 minutes avant la lecture de l’ordre de souffler lors d’une arrestation pour alcool au volant peut-il rendre cet ordre totalement invalide ? Oui. Découvrez comment cette erreur policière a entraîné l’exclusion de la preuve des tests d’alcoolémie et mené à un acquittement dans ce dossier. Lire la suite »

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