Alcool au volant : Quand l’incompréhension du droit à l’avocat et l’attente pour les tests d’alcoolémie mènent à l’acquittement
Peut-on être acquitté d’une accusation d’alcool au volant au Québec en raison d’une erreur policière ? Absolument. Découvrez comment un conducteur a été acquitté parce que les policiers ont omis de s’assurer qu’il comprenait son droit de consulter un avocat et ont retardé sans justification les tests d’alcoolémie au poste. Lisez l’analyse de ce jugement pour comprendre comment le non-respect de vos droits constitutionnels peut mener à l’exclusion de la preuve et complètement faire basculer votre dossier. Lire la suite »
