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exclusion de la preuve

Exclusion de la preuve : Mécanisme juridique puissant (art. 24(2) de la Charte) permettant au juge de rejeter des éléments incriminants (comme le résultat de l’alcootest) s’ils ont été obtenus illégalement. Comprendre comment une violation de droits peut rendre la preuve de la Couronne inadmissible et mener à l’acquittement.

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