Comprendre la Récidive Alcool au Volant avant et après 10 Ans au Québec

par Me Micheline Paradis, avocate
3 juillet 20243 juillet 2024

Apprenez tout sur les sanctions et conséquences de la récidive pour alcool au volant avant et après 10 ans au Québec. Obtenez les meilleurs conseils juridiques d’un avocat d’expérience pour votre défense.

Alcool au Volant: Durée de Suspension du Permis de Conduire
Votre permis est suspendu pour 90 jours pour alcool au volant ? Découvrez les étapes pour le récupérer et les réponses à vos questions. Lire la suite »
Alcool au Volant : Avocat ou Pas ?
Avocat alcool au volant : la clé d'une défense solide. Explorez vos options et maximisez vos chances. Informez-vous dès aujourd'hui ! Lire la suite »
Acquittement Garde et contrôle avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang -Jugement du 25 février 2020
Suite à un accident, l’accusée est placée en état d’arrestation pour alcool au volant. Le Juge considère que la policière n’avait pas les motifs raisonnables et probables suffisants pour procéder à l’arrestation et acquitte donc l’accusée. Bien que certains symptômes sont observés lors de l’intervention des policiers, ceux-ci étaient insuffisants …
$Infractions criminelles et révocation du permis de conduire$ Infractions criminelles et révocation du permis de conduire
Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L'art. 180 du Code de la sécurité routière énumère ces infractions. Lire la suite »
Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020
Acquitté car la preuve ne démontre pas que le premier test d’alcoolémie a été fait moins de deux heures après la fin de la conduite du véhicule par l’accusé et le Juge conclut que les tests d’haleine n’ont pas été prélevés dès que matériellement possible. Lire la suite »
Garde ou contrôle d’un véhicule: définition
La position de la personne dans le véhicule entraîne une présomption de risque de mettre le véhicule en mouvement si celle-ci se trouve derrière le volant. Lire la suite »
Acquittement Alcool au volant – Jugement du 17 janvier 2020
Suite à une tentative infructueuse de communiquer avec l’avocat de l’accusé, le policier ne laisse aucun message sur la boîte vocale de l’avocat et n’indique pas à l’accusé qu’il y a possibilité d’effectuer d’autres démarches pour contacter son avocat. Le juge en vient à la conclusion que le droit à …
Obligation de remise de documents lors d’une interception
Lors d'une interception par les policiers, peu importe votre croyance à l'effet que vous n'avez "brisé" aucune loi, vous devez obligatoirement remettre, immédiatement, les documents demandés par les policiers. Lire la suite »
Avocat Alcool au Volant à Montréal : Consultation Gratuite !
Accusé pour alcool au volant à Montréal ? Obtenez une défense solide avec un avocat expérimenté et maximiser vos chances de succès ! Lire la suite »
Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020
Ayant été menotté sans justification suite à son arrestation et n’ayant pas eu la possibilité de communiquer avec son avocat sur les lieux de l’interception, l’accusé est acquitté d’avoir eu une alcoolémie supérieure à la limite permise. Lire la suite »
Comment Se Défendre Efficacement Contre une Accusation d’Alcool au Volant au Québec
Découvrez comment se défendre efficacement contre une accusation d'alcool au volant au Québec. Apprenez vos droits, les stratégies de défense courantes, et l'importance de consulter un avocat expert pour alcool au volant. Cliquez ici pour obtenir des conseils pratiques et des solutions adaptées à votre situation.Lire la suite »
Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 30 novembre 2023
Accusée acquittée d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool car les policiers n’ont pas respecté son droit de consulter un avocat sur les lieux de l’arrestation, tel que prévu par la Charte canadienne des droits et libertés.Lire la suite »
Avis de condamnation antérieure pour conduite avec facultés affaiblies : ce que vous devez savoir
Cet article a pour objet de vous aider à y voir un peu plus clair suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue et pour laquelle vous avez reçu un avis de condamnation antérieure (aussi appelé avis suivant l'article 727 du Code criminel …
Comment se Passe une Arrestation pour Alcool au Volant ?
Savez-vous ce qu'il se passe lors d'une arrestation pour alcool au volant ? Étapes, tests, et droits expliqués clairement ici. Lire la suite »
Pourquoi Engager un Avocat Expert en Alcool au Volant au Québec est Essentiel
Guide complet sur la manière de choisir le meilleur avocat pour votre défense suite à une arrestation pour alcool au volant, les avantages d'une représentation légale de grande expérience, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer dans le système juridique québécois. Lire la suite »
Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020
Acquitté de garde et contrôle de son véhicule au motif que son véhicule n’était plus fonctionnel et ne représentait aucun risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien. Lire la suite »
Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020
Comme l’accusé avait un plan pour son retour sécuritaire à la maison et qu’il n’y avait pas de risque réaliste de danger, le Juge acquitte l’accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite permise par la loi. …
Comprendre la Récidive d’Alcool au Volant avant et après 10 Ans au Québec : Ce Que Vous Devez Savoir
Apprenez tout sur les sanctions et conséquences de la récidive pour alcool au volant avant et après 10 ans au Québec. Obtenez les meilleurs conseils juridiques d'un avocat d'expérience pour votre défense. Lire la suite »
Conduite avec les facultés affaiblies: définition
La notion de capacité affaiblie peut impliquer tant l'alcool, la drogue qu'un effet combiné des deux. De plus, il est important de préciser que la loi énonce qu'un "quelconque degré" rencontre les dispositions de la loi. Lire la suite »
Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020
Malgré plusieurs demandes à cet effet, l’accusé n’a pas eu accès à l’avocat de son choix. La preuve des résultats des tests d’alcoolémie est donc exclue et l’accusé est acquitté d’avoir conduit un véhicule moteur avec une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »