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délai test alcoolémie

Délai test alcoolémie : Le Code criminel oblige les policiers à administrer le test d’alcoolémie dans les meilleurs délais. Un délai inexpliqué et déraisonnable avant l’alcootest rend l’ordre de souffler illégal et viole les droits du conducteur.

Arrestation pour alcool au volant au Québec : un délai inexpliqué de 57 minutes avant les tests d'alcoolémie mène à l'acquittement.

Alcool au volant : quand retarder les tests d’alcoolémie mène à l’acquittement

Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l’alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d’alcoolémie de la preuve et a prononcé l’acquittement du conducteur. Lisez notre analyse complète. Lire la suite »

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