Alcool au Volant ou Coup à la Tête ? Quand des Symptômes Ambigus Rendent une Arrestation Illégale
Un policier peut-il arrêter un conducteur pour alcool au volant en se basant sur des symptômes causés par un récent accident ? Au Québec, confondre la confusion liée à un violent coup à la tête avec des symptômes de facultés affaiblies par l’alcool transforme de simples soupçons en une arrestation arbitraire. Découvrez comment une enquête policière incomplète et la violation des droits constitutionnels ont mené à l’exclusion de la preuve d’alcoolémie et à l’acquittement de l’accusé dans ce jugement récent. Lire la suite »
