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garde et contrôle

Garde et contrôle: Explications sur le concept juridique de garde et contrôle, qui présume qu’une personne assise à la place du conducteur conduit le véhicule. Apprenez comment un accusé peut renverser cette présomption légale issue de l’article 320.35 du Code criminel.

Automobile stationnée face à un banc de neige l'hiver, illustrant le cas d'un individu intoxiqué acquitté de conduite avec capacités affaiblies après s'être endormi au volant.

Dormir ivre dans sa voiture : Peut-on être acquitté d’une accusation d’alcool au volant ?

Peut-on être acquitté d’une accusation d’alcool au volant si l’on dort ivre dans son véhicule stationné ? Ce récent jugement du Québec prouve que oui. Découvrez comment un accusé a renversé la présomption légale de garde et contrôle en prouvant l’absence d’un risque réaliste de danger. Lisez notre analyse pour comprendre comment un simple plan de retour sécuritaire peut faire toute la différence entre une condamnation et un acquittement. Lire la suite »

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