Skip to content
Avocat Alcool au Volant – Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse et Repentigny
  • Accueil
  • Avocat alcool au volant
  • Acquittement
  • Lois
  • Peines
  • Articles récents
  • Nous joindre
Avocat Alcool au Volant – Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse et Repentigny
  • Accueil
  • Avocat alcool au volant
  • Acquittement
  • Lois
  • Peines
  • Articles récents
  • Nous joindre

Acquittement Alcool au Volant Jugement 1er octobre 2020

  • par Me Micheline Paradis, avocate
  • 30 août 202130 août 2021

Non coupable alcool au volant octobre 2020

Non coupable car policier n’avait pas les motifs d’arrestation

précédentAcquittement Alcool au volant – Jugement du 1er octobre 2020

Recherche


TÉLÉPHONEZ AUJOURD’HUI POUR CONNAÎTRE VOS DROITS
Première consultation gratuite
Avocat pour Alcool au Volant de plus de 30 ans d’expérience
(514) 235-0783
BUREAUX À MONTRÉAL, LAVAL, TERREBONNE, SAINTE-THÉRÈSE ET REPENTIGNY
SERVICES OFFERTS PARTOUT AU QUÉBEC

Pour en savoir plus :

  • Conduite avec les facultés affaiblies: définitionConduite avec les facultés affaiblies: définition
    La notion de capacité affaiblie peut impliquer tant l'alcool, la drogue qu'un effet combiné des deux. De plus, il est important de préciser que la loi énonce qu'un "quelconque degré" rencontre les dispositions de la loi. Lire la suite »
  • Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 28 novembre 2019Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 28 novembre 2019
    Le policier n’ayant pas respecté le droit à l’avocat de l’accusé prévu par la Charte, la Juge exclut la preuve des tests d’alcoolémie et acquitte l’accusé. Lire la suite »
  • Comment se Préparer pour l’Évaluation du Risque après une Arrestation pour Alcool au Volant ?Comment se Préparer pour l’Évaluation du Risque après une Arrestation pour Alcool au Volant ?
    Vous êtes à la recherche d’un avocat de grande expérience pour vous aider dans la préparation pour une évaluation du risque ou sommaire exigée par la SAAQ ? Vous voulez mettre toutes les chances de votre côté pour mieux vous préparer à votre évaluation ? Lire la suite »
  • Antidémarreur à vie pour récidivistesAntidémarreur à vie pour récidivistes
    Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou refus d'obtempérer. Lire la suite »
  • Acquittement Alcool au volant – Jugement du 17 janvier 2020Acquittement Alcool au volant – Jugement du 17 janvier 2020
    Suite à une tentative infructueuse de communiquer avec l’avocat de l’accusé, le policier ne laisse aucun message sur la boîte vocale de l’avocat et n’indique pas à l’accusé qu’il y a possibilité d’effectuer d’autres démarches pour contacter son avocat. Le juge en vient à la conclusion que le droit à …
  • Conduire sans antidémarreur: forte amendeConduire sans antidémarreur: forte amende
    L'article 139 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit de fortes amendes lors du non-respect de l'obligation de conduire avec un antidémarreur éthylométrique. Lire la suite »
  • Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020
    Comme l’accusé avait un plan pour son retour sécuritaire à la maison et qu’il n’y avait pas de risque réaliste de danger, le Juge acquitte l’accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite permise par la loi. …
  • Acquittement Garde et contrôle avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang -Jugement du 25 février 2020Acquittement Garde et contrôle avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang -Jugement du 25 février 2020
    Suite à un accident, l’accusée est placée en état d’arrestation pour alcool au volant. Le Juge considère que la policière n’avait pas les motifs raisonnables et probables suffisants pour procéder à l’arrestation et acquitte donc l’accusée. Bien que certains symptômes sont observés lors de l’intervention des policiers, ceux-ci étaient insuffisants …
  • Infractions criminelles et révocation du permis de conduireInfractions criminelles et révocation du permis de conduire
    Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L'art. 180 du Code de la sécurité routière énumère ces infractions. Lire la suite »
  • Conduire: définitionConduire: définition
    La loi n'exige pas que le véhicule soit en marche pour respecter la définition de conduire: le fait d'avoir la garde ou contrôle d'un véhicule est suffisant. Lire la suite »
  • Obligation de remise de documents lors d’une interceptionObligation de remise de documents lors d’une interception
    Lors d'une interception par les policiers, peu importe votre croyance à l'effet que vous n'avez "brisé" aucune loi, vous devez obligatoirement remettre, immédiatement, les documents demandés par les policiers. Lire la suite »
  • Éthylomètre approuvé: définitionÉthylomètre approuvé: définition
    Qu'est-ce qu'un éthylomètre approuvé?  C'est l'appareil utilisé pour déterminer l'alcoolémie d'une personne suite à une arrestation pour alcool au volant. Lire la suite »
  • Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020
    Acquitté de garde et contrôle de son véhicule au motif que son véhicule n’était plus fonctionnel et ne représentait aucun risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien. Lire la suite »
  • Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 15 juillet 2020Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 15 juillet 2020
    Exclusion de la preuve de la poursuite des résultats des tests de dépistage et d'ivressomètre car l'ordre de souffler n'a pas été donné immédiatement et cet ordre est, par conséquent, illégale et en violation de la Charte canadienne des droits et liberté. Lire la suite »
  • Acquittement Garde ou Contrôle – Jugement du 31 octobre 2019Acquittement Garde ou Contrôle – Jugement du 31 octobre 2019
    Arrêté alors qu’il dort derrière le volant de son véhicule, l’accusé est acquitté d’avoir eu la garde ou le contrôle de son véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool et que son alcoolémie dépassait la limite légale. Lire la suite »
  • Obtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-MontagnesObtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-Montagnes
    Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) à Deux-Montagnes, ne tardez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant depuis plus de 30 ans. Lire la suite »
  • Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020
    Malgré plusieurs demandes à cet effet, l’accusé n’a pas eu accès à l’avocat de son choix. La preuve des résultats des tests d’alcoolémie est donc exclue et l’accusé est acquitté d’avoir conduit un véhicule moteur avec une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
  • Alcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sangAlcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sang
    Les conséquences, suite à une arrestation pour alcool au volant avec une alcoolémie élevée, sont très sévères. Dès l’arrestation, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours. Lire la suite »
  • Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020
    Ayant été menotté sans justification suite à son arrestation et n’ayant pas eu la possibilité de communiquer avec son avocat sur les lieux de l’interception, l’accusé est acquitté d’avoir eu une alcoolémie supérieure à la limite permise. Lire la suite »
  • Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 12 mai 2022Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 12 mai 2022
    L’accusée demande, sur les lieux de l’arrestation, de communiquer avec un avocat. Ce n’est qu’une fois rendu au poste qu'elle parle finalement à un avocat. Le droit de l’accusée de communiquer avec un avocat sans délai a été violé, elle est donc acquittée. Lire la suite »

Continuez votre lecture :

  • acquittement alcool au volant
  • avocat alcool au volant
  • évaluation alcool au volant
  • loi alcool au volant
  • Accueil
  • Avocat alcool au volant
  • Acquittement
  • Lois
  • Peines
  • Articles récents
  • Nous joindre

Neve | Fièrement propulsé par WordPress © 2022 SOS Alcool au Volant Tous droits réservés

Parlez à un Avocat Maintenant
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat. Pour plus d'information, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783