alcootest exclu de la preuve

Alcootest exclu de la preuve : Cette étiquette regroupe les jugements où le tribunal rejette les résultats de l’alcootest. Ces décisions portent sur les vices de procédure, les violations des droits constitutionnels et les erreurs policières menant à l’exclusion de la preuve dans un dossier de conduite avec les capacités affaiblies.