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tests d’alcoolémie retardés

Tests d’alcoolémie retardés : Les tests d’alcoolémie retardés par une désorganisation policière perdent leur valeur légale devant le tribunal. Un juge exclut de la preuve ces tests d’haleine si l’attente imposée au poste de police brise les droits fondamentaux de l’accusé.

Arrestation pour alcool au volant au Québec : un délai inexpliqué de 57 minutes avant les tests d'alcoolémie mène à l'acquittement.

Alcool au volant : quand retarder les tests d’alcoolémie mène à l’acquittement

Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l’alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d’alcoolémie de la preuve et a prononcé l’acquittement du conducteur. Lisez notre analyse complète. Lire la suite »

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