Refus de Souffler dans l’Alcootest : Quelles Sont les Sanctions au Québec ?
Les sanctions pour refus de souffler dans l’alcootest au Québec sont :
- Suspension immédiate du permis de conduire pour 90 jours
- Saisie du véhicule pour 30 jours s’il s’agit d’une première infraction
- Évaluation du risque auprès de la PERRCCA si vous désirez avoir le droit de conduire après les 90 jours de suspension de permis mais avant condamnation (403,56 $ à compter du 1er janvier 2025)
- Si condamnation, une amende minimale de 2000$ s’il s’agit d’une première infraction. À cette amende s’ajoute une suramende de 30% ainsi que les frais de cour
- Si condamnation, évaluation complète auprès de la PERRCCA (frais de 955,10 $ à compter du 1er janvier 2025)
- Installation d’un antidémarreur éthylométrique pour 5 ans s’il s’agit d’une première condamnation
- Inscription au casier judiciaire (casier criminel)
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Sanctions Lors d’une Récidive
S’il s’agit d’une deuxième infraction ou plus, je vous invite à lire les articles suivants :
Avis de Condamnation Antérieure pour Conduite avec Facultés Affaiblies : Ce Que Vous Devez Savoir
et
Comprendre la Récidive d’Alcool au Volant avant et après 10 Ans au Québec : Ce Que Vous Devez Savoir
Refus d’Obtempérer : Des Mesures Sévères Pour Dissuader
En fait, l’infraction de refus est sanctionnée beaucoup plus sévèrement qu’une simple accusation de conduite avec les facultés affaiblies. Ces mesures visent à dissuader ce comportement et à renforcer la sécurité routière.
De plus, les sanctions applicables sont les mêmes que vous ayez refusé de souffler dans l’appareil de dépistage sur la route ou que le refus d’obtempérer soit effectué au poste suite à l’ordre de souffler dans l’éthylomètre.
Le Refus d’Obtempérer et la SAAQ
Si vous désirez conduire suite à votre condamnation, votre véhicule devra obligatoirement être équipé d’un antidémarreur éthylométrique.
Dès votre condamnation, la SAAQ révoquera votre permis de conduire pour une période de 3 ans. Vous pourrez conduire pendant cette période en utilisant l’antidémarreur éthylométrique. Une fois la période de révocation complétée, vous devrez continuer de conduire avec un antidémarreur éthylométrique pour 2 années supplémentaires, donc vous devrez conduire avec l’appareil pour un total de 5 ans.
Obtenez de l’Aide d’un Avocat Expert en Droit Criminel
En conclusion, le refus de fournir un échantillon d’haleine (refus d’obtempérer) entraîne des sanctions strictes au Québec. Pour faire face à ces accusations, il est fortement recommandé de consulter un avocat au criminel de grande expérience. D’ailleurs, je vous invite fortement à lire Alcool au Volant : Avocat ou Pas ? pour en savoir plus sur la différence que peut faire un avocat dans votre dossier de refus ou d’alcool au volant.
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