Peut-on éviter une condamnation pour alcool au volant au Québec si le véhicule était stationné ? Découvrez comment de simples textos ont permis à un...
Continuez la lecture »ACQUITTEMENT POSSIBLE POUR ALCOOL AU VOLANT
Acquittements pour alcool au volant
Avocat de la défense – Services offerts partout au Québec – Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse et Repentigny
Contrairement à ce que bien des gens croient suite à une arrestation pour alcool au volant, il est possible d’être acquitté pour une infraction de conduite avec les facultés affaiblies, même si votre alcoolémie lors des tests excédait la limite permise par la loi, d’où l’importance de consulter un avocat ayant une grande expérience dans les procès pour alcool au volant.
La présente section a pour but de vous présenter quelques acquittements obtenus dans ce type de dossier.
N’hésitez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate de plus de 35 ans d’expérience, au (514) 235-0783 afin obtenir de plus amples informations.
Exemples d'acquittements pour alcool au volant
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Dormir ivre dans sa voiture : Peut-on être acquitté d’une accusation d’alcool au volant ?
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Garde et contrôle d’un véhicule : Comment un plan de retour peut mener à l’acquittement
Peut-on être acquitté pour garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies, même assis au volant avec le moteur en marche ? Un jugement...
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Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024
Acquittement dans une cause pour alcool au volant car violation du droit à l'avocat et détention prolongée sans motif valable de l'accusée par les policiers....
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Acquittement Alcool au volant – Jugement du 1er octobre 2020
La preuve de l’alcoolémie de l’accusé est exclue au motif que le policier n’avait pas de motifs raisonnables de procéder à l’arrestation de l’accusé. Lire...
Continuez la lecture »Le droit à l'avocat de votre choix
Lorsqu'une personne détenue suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies désire communiquer avec un avocat particulier et que cet avocat n’est pas immédiatement disponible, les policiers doivent attendre, pendant un délai raisonnable, que l'avocat choisi rappelle. Dans la présente cause, comme les policiers n'ont pas attendu que l'avocat de l'accusé rappelle au poste pour s'entretenir avec son client, le Juge a acquitté l'accusé vu la violation du droit à l'avocat.
L'accusé assis derrière le volant de son véhicule mais n'ayant pas l'intention de conduire
Dans cette affaire de garde et contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies, l'accusé a réussi à démontrer à la Cour qu'il attendait un ami à l'intérieur de son véhicule et qu'il n'avait aucune intention de conduire. La principale preuve présentée lors du procès était des textos transmis à un ami lui demandant de venir chercher l'accusé à son véhicule, ce dernier n'étant pas en condition de conduire. L'accusé a été acquitté par le Juge dans cette cause.
L'avocat de son choix sans délai
L'avocat de la défense plaidait à la Cour que l'accusée n’avait pu exercer son droit à l'avocat sans délai et qu’elle n’avait pas été informée qu'elle pouvait consulter l’avocat de son choix. Suite à cette violation sérieuse des droits de l'accusée conférés par la Charte canadienne des droits et libertés, le Juge acquitte l'accusée.
Arrestation illégale car basée sur de simples soupçons
Dans la présente cause, l'accusé a été acquitté de conduite avec les facultés affaiblies car les policiers n'avaient pas de motifs raisonnables et probables de procéder à l'arrestation de l'accusé mais que de simples soupçons à l'effet que l'accusé conduisait avec les facultés affaiblies par l'alcool.
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Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020
Comme l’accusé avait un plan pour son retour sécuritaire à la maison et qu’il n’y avait pas de risque réaliste de danger, le Juge acquitte...
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Alcool au Volant : Comment une gomme et un délai de 30 minutes ont mené à un acquittement
Découvrez comment une simple gomme à mâcher et un délai policier de 30 minutes ont mené à l'acquittement d'un conducteur ayant échoué l'alcootest (90 mg)....
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Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de l’Aide juridique
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Alcool au Volant : Double de la Limite Permise et Conséquences Légales
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Acquittement Alcool au volant – Jugement du 17 janvier 2020
Suite à une tentative infructueuse de communiquer avec l’avocat de l’accusé, le policier ne laisse aucun message sur la boîte vocale de l’avocat et n’indique...
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Alcool au Volant : Échec à l’Évaluation de la SAAQ, Que Faire ?
Découvrez comment réussir l’évaluation de la SAAQ après alcool au volant et éviter une suspension prolongée de votre permis. Lire la suite »
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Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020
Malgré plusieurs demandes à cet effet, l’accusé n’a pas eu accès à l’avocat de son choix. La preuve des résultats des tests d’alcoolémie est donc...
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