Suite à une arrestation pour alcool au volant, il y a principalement 2 lois qui s’appliquent lors d’une infraction pour conduite avec les facultés affaiblies: le Code criminel canadien ainsi que le Code de la sécurité routière du Québec.
En effet, ces deux lois s’appliquent tant suite à une interception sur la route que suite à une condamnation pour alcool au volant.
Afin d’y voir plus clair, la présente section a pour but de vous présenter les principales dispositions de la loi suite à une accusation pour alcool au volant.
Pour en savoir plus et obtenir l’heure juste, n’hésitez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans la défense de causes d’alcool au volant.