Skip to content
Avocat Alcool au Volant – Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse et Repentigny
  • Accueil
  • Avocat alcool au volant
  • Acquittement
  • Lois
  • Peines
  • Articles récents
  • Nous joindre
Avocat Alcool au Volant – Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse et Repentigny
  • Accueil
  • Avocat alcool au volant
  • Acquittement
  • Lois
  • Peines
  • Articles récents
  • Nous joindre

acquittement garde contrôle jugement du 4 juin 2020

  • par Me Micheline Paradis, avocate
  • 2 février 20212 février 2021

acquittement cause garde contrôle 4 juin 2020

acquitté pour garde et contrôle avec les facultés affaiblies par l’alcool car aucun risque réaliste de danger

précédentAcquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020

Recherche


TÉLÉPHONEZ AUJOURD’HUI POUR CONNAÎTRE VOS DROITS
Première consultation gratuite
Avocat pour Alcool au Volant de plus de 30 ans d’expérience
(514) 235-0783
BUREAUX À MONTRÉAL, LAVAL, TERREBONNE, SAINTE-THÉRÈSE ET REPENTIGNY
SERVICES OFFERTS PARTOUT AU QUÉBEC

Pour en savoir plus :

  • Obtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-MontagnesObtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-Montagnes
    Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) à Deux-Montagnes, ne tardez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant depuis plus de 30 ans. Lire la suite »
  • Conduire: définitionConduire: définition
    La loi n'exige pas que le véhicule soit en marche pour respecter la définition de conduire: le fait d'avoir la garde ou contrôle d'un véhicule est suffisant. Lire la suite »
  • Comment se Préparer pour l’Évaluation du Risque après une Arrestation pour Alcool au Volant ?Comment se Préparer pour l’Évaluation du Risque après une Arrestation pour Alcool au Volant ?
    Vous êtes à la recherche d’un avocat de grande expérience pour vous aider dans la préparation pour une évaluation du risque ou sommaire exigée par la SAAQ ? Vous voulez mettre toutes les chances de votre côté pour mieux vous préparer à votre évaluation ? Lire la suite »
  • Acquittement Garde et contrôle avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang -Jugement du 25 février 2020Acquittement Garde et contrôle avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang -Jugement du 25 février 2020
    Suite à un accident, l’accusée est placée en état d’arrestation pour alcool au volant. Le Juge considère que la policière n’avait pas les motifs raisonnables et probables suffisants pour procéder à l’arrestation et acquitte donc l’accusée. Bien que certains symptômes sont observés lors de l’intervention des policiers, ceux-ci étaient insuffisants …
  • Acquittement Garde ou Contrôle – Jugement du 31 octobre 2019Acquittement Garde ou Contrôle – Jugement du 31 octobre 2019
    Arrêté alors qu’il dort derrière le volant de son véhicule, l’accusé est acquitté d’avoir eu la garde ou le contrôle de son véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool et que son alcoolémie dépassait la limite légale. Lire la suite »
  • Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool par 100 ml de sang: définitionConduite avec 80 mg ou plus d’alcool par 100 ml de sang: définition
    Contrairement à ce que l'on entend dire depuis de nombreuses années, la limite d'alcoolémie permise n'est plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang mais bel et bien 79 mg d'alcool par 100 ml de sang. Lire la suite »
  • Conduite avec les facultés affaiblies: définitionConduite avec les facultés affaiblies: définition
    La notion de capacité affaiblie peut impliquer tant l'alcool, la drogue qu'un effet combiné des deux. De plus, il est important de préciser que la loi énonce qu'un "quelconque degré" rencontre les dispositions de la loi. Lire la suite »
  • Alcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sangAlcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sang
    Les conséquences, suite à une arrestation pour alcool au volant avec une alcoolémie élevée, sont très sévères. Dès l’arrestation, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours. Lire la suite »
  • Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 6 juillet 2020Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 6 juillet 2020
    Un délai de 20 minutes avant un test de dépistage d’alcool et un délai d’une heure avant de permettre à l’accusé de consulter son avocat, violent les droits de l’accusé. Lire la suite »
  • Garde ou contrôle d’un véhicule: définitionGarde ou contrôle d’un véhicule: définition
    La position de la personne dans le véhicule entraîne une présomption de risque de mettre le véhicule en mouvement si celle-ci se trouve derrière le volant. Lire la suite »
  • Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020
    Acquitté car la preuve ne démontre pas que le premier test d’alcoolémie a été fait moins de deux heures après la fin de la conduite du véhicule par l’accusé et le Juge conclut que les tests d’haleine n’ont pas été prélevés dès que matériellement possible. Lire la suite »
  • Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020
    Ayant été menotté sans justification suite à son arrestation et n’ayant pas eu la possibilité de communiquer avec son avocat sur les lieux de l’interception, l’accusé est acquitté d’avoir eu une alcoolémie supérieure à la limite permise. Lire la suite »
  • Infractions criminelles et révocation du permis de conduireInfractions criminelles et révocation du permis de conduire
    Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L'art. 180 du Code de la sécurité routière énumère ces infractions. Lire la suite »
  • Appareil de détection approuvé: définitionAppareil de détection approuvé: définition
    L'appareil de détection approuvé (ADA) est très souvent utilisé par les policiers, sur la route, afin de vérifier s'il y a présence d'alcool dans l'organisme de la personne interceptée et est régulièrement utilisé comme moyen d'enquête par les policiers dans les causes pour alcool au volant. Lire la suite »
  • Obligation de remise de documents lors d’une interceptionObligation de remise de documents lors d’une interception
    Lors d'une interception par les policiers, peu importe votre croyance à l'effet que vous n'avez "brisé" aucune loi, vous devez obligatoirement remettre, immédiatement, les documents demandés par les policiers. Lire la suite »
  • Antidémarreur à vie pour récidivistesAntidémarreur à vie pour récidivistes
    Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou refus d'obtempérer. Lire la suite »
  • Éthylomètre approuvé: définitionÉthylomètre approuvé: définition
    Qu'est-ce qu'un éthylomètre approuvé?  C'est l'appareil utilisé pour déterminer l'alcoolémie d'une personne suite à une arrestation pour alcool au volant. Lire la suite »
  • Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020
    Acquitté de garde et contrôle de son véhicule au motif que son véhicule n’était plus fonctionnel et ne représentait aucun risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien. Lire la suite »
  • Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020
    Comme l’accusé avait un plan pour son retour sécuritaire à la maison et qu’il n’y avait pas de risque réaliste de danger, le Juge acquitte l’accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool et avec une alcoolémie supérieure à la limite permise par la loi. …
  • Acquittement Alcool au volant – Jugement du 1er octobre 2020Acquittement Alcool au volant – Jugement du 1er octobre 2020
    La preuve de l’alcoolémie de l’accusé est exclue au motif que le policier n’avait pas de motifs raisonnables de procéder à l’arrestation de l’accusé. Lire la suite »

Continuez votre lecture :

  • acquittement alcool au volant
  • avocat alcool au volant
  • évaluation alcool au volant
  • loi alcool au volant
  • Accueil
  • Avocat alcool au volant
  • Acquittement
  • Lois
  • Peines
  • Articles récents
  • Nous joindre

Neve | Fièrement propulsé par WordPress © 2022 SOS Alcool au Volant Tous droits réservés

Parlez à un Avocat Maintenant
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat. Pour plus d'information, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783