Lors d’une interception par les policiers, peu importe votre croyance à l’effet que vous n’ayez contrevenu à aucune loi, vous devez obligatoirement remettre, immédiatement, les documents demandés par les policiers.
En effet, l’article 36 du Code de la sécurité routière du Québec (aussi nommé CSR) prévoit que:
« 36. La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit, à la demande d’un agent de la paix, lui remettre pour examen les pièces visées à l’article 35.
L’agent doit remettre ces pièces à leur détenteur dès qu’il les a examinées. »
Lire aussi:
Infractions criminelles et révocation du permis de conduire Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L'art. 180 du Code de la sécurité routière énumère ces infractions. Lire la suite »
Conduire sans antidémarreur: forte amende L'article 139 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit de fortes amendes lors du non-respect de l'obligation de conduire avec un antidémarreur éthylométrique. Lire la suite »
Antidémarreur à vie pour récidivistes Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou refus d'obtempérer. Lire la suite »
Alcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sang Les conséquences, suite à une arrestation pour alcool au volant avec une alcoolémie élevée, sont très sévères. Dès l’arrestation, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours. Lire la suite »
Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020 L’accusée n’a pas eu accès à l’avocat de son choix contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés, elle est acquittée de l’infraction d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang. Lire la suite »
Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020 Ayant été menotté sans justification suite à son arrestation et n’ayant pas eu la possibilité de communiquer avec son avocat sur les lieux de l’interception, l’accusé est acquitté d’avoir eu une alcoolémie supérieure à la limite permise. Lire la suite »
Alcool au Volant : Double de la Limite Permise et Conséquences Légales Le présent article a pour but de vous informer sur les impacts juridiques et les conséquences sur le permis de conduire lorsque vous avez obtenu le double de la limite permise lors de votre arrestation. Lire la suite » 
Comprendre la Récidive d’Alcool au Volant avant et après 10 Ans au Québec : Ce Que Vous Devez Savoir Apprenez tout sur les sanctions et conséquences de la récidive pour alcool au volant avant et après 10 ans au Québec. Obtenez les meilleurs conseils juridiques d'un avocat d'expérience pour votre défense. Lire la suite »
Appareil de détection approuvé: définition L'appareil de détection approuvé (ADA) est très souvent utilisé par les policiers, sur la route, afin de vérifier s'il y a présence d'alcool dans l'organisme de la personne interceptée et est régulièrement utilisé comme moyen d'enquête par les policiers dans les causes pour alcool au […]
Comment Se Défendre Efficacement Contre une Accusation d’Alcool au Volant au Québec Découvrez comment se défendre efficacement contre une accusation d'alcool au volant au Québec. Apprenez vos droits, les stratégies de défense courantes, et l'importance de consulter un avocat expert pour alcool au volant. Cliquez ici pour obtenir des conseils pratiques et des solutions […]
