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droit à l’avocat alcool au volant

Droit à l’avocat alcool au volant : Ce thème analyse l’application de l’article 10b de la Charte canadienne des droits et libertés lors d’une arrestation pour alcool au volant. Les policiers doivent informer la personne de ses droits et faciliter activement l’accès à l’avocat de son choix avec diligence.

Le juge exclut l'alcootest de la preuve suite à un délai inexpliqué de 15 minutes avant l'ordre de souffler.

Alcootest exclu de la preuve : Acquittement suite à 15 minutes de délai inexpliqué

Un délai inexpliqué de 15 minutes avant la lecture de l’ordre de souffler lors d’une arrestation pour alcool au volant peut-il rendre cet ordre totalement invalide ? Oui. Découvrez comment cette erreur policière a entraîné l’exclusion de la preuve des tests d’alcoolémie et mené à un acquittement dans ce dossier. Lire la suite »

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