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Acquittement Alcool au Volant par Erreur Policière

Acquittement pour alcool au volant obtenu suite à une erreur policière concernant l'omission des numéros de l'aide juridique lors de l'arrestation.

Illustration d’un cas de jurisprudence (R. c. Robitaille, 2025) où le juge a exclu les résultats de l’ivressomètre car les policiers n’avaient pas fourni les numéros 1-800 de l’avocat de garde à une accusée qui disait ne pas connaître d’avocat.

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