Preuve par texto pour acquittement alcool au volant au Québec

par Me Micheline Paradis, avocate
12 août 202612 août 2026

Concept de plan de retour alternatif prouvé par textos, une preuve matérielle valide au Québec pour repousser la présomption légale de garde et contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies.

Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de l’Aide juridique
Suite à une arrestation pour alcool au volant, il est primordial que les policiers respectent les droits fondamentaux prévus à la Charte canadienne, dont le droit à l'avocat. Dans le cas de non respect, le juge peut décider d'acquitter l'accusé. Voici un bel exemple de ce concept juridique Lire la …
Alcootest exclu de la preuve : Acquittement suite à 15 minutes de délai inexpliqué
Un délai inexpliqué de 15 minutes avant la lecture de l'ordre de souffler lors d'une arrestation pour alcool au volant peut-il rendre cet ordre totalement invalide ? Oui. Découvrez comment cette erreur policière a entraîné l'exclusion de la preuve des tests d'alcoolémie et mené à un acquittement dans ce dossier. …
Acquittement Garde ou Contrôle – Jugement du 31 octobre 2019
Arrêté alors qu’il dort derrière le volant de son véhicule, l’accusé est acquitté d’avoir eu la garde ou le contrôle de son véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool et que son alcoolémie dépassait la limite légale. Lire la suite »
Éthylomètre approuvé: définition
Qu'est-ce qu'un éthylomètre approuvé? C'est l'appareil utilisé pour déterminer l'alcoolémie d'une personne suite à une arrestation pour alcool au volant. Lire la suite »
Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 30 novembre 2023
Accusée acquittée d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool car les policiers n’ont pas respecté son droit de consulter un avocat sur les lieux de l’arrestation, tel que prévu par la Charte canadienne des droits et libertés.Lire la suite »
Pourquoi Engager un Avocat Expert en Alcool au Volant au Québec est Essentiel
Guide complet sur la manière de choisir le meilleur avocat pour votre défense suite à une arrestation pour alcool au volant, les avantages d'une représentation légale de grande expérience, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer dans le système juridique québécois. Lire la suite »
$Éthylomètre à vie pour 2e infraction d’alcool au volant : Comment l’éviter$ Éthylomètre à vie pour 2e infraction d’alcool au volant : Comment l’éviter
L'antidémarreur à vie de la SAAQ est-il inévitable après une 2e infraction d'alcool au volant au Québec ? Une arrestation menace directement votre emploi, vos finances et votre mobilité quotidienne. Découvrez comment l'analyse stratégique de la preuve policière permet de bloquer cette sanction permanente et de sauver votre droit de …
Le choix de l’avocat sans délai lors d’une arrestation pour alcool au volant : ce que vous devez savoir
Un policier a-t-il retardé votre appel à un avocat lors de votre arrestation pour alcool au volant au Québec ? Découvrez comment un simple délai administratif de 17 minutes a poussé un juge à exclure les résultats de l'alcootest, ouvrant la voie à un acquittement. Lire la suite »
Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020
Acquitté car la preuve ne démontre pas que le premier test d’alcoolémie a été fait moins de deux heures après la fin de la conduite du véhicule par l’accusé et le Juge conclut que les tests d’haleine n’ont pas été prélevés dès que matériellement possible. Lire la suite »
Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024
Acquittement dans une cause pour alcool au volant car violation du droit à l'avocat et détention prolongée sans motif valable de l'accusée par les policiers. Lire la suite »
Avocat Alcool au Volant à Saint-Jérôme : Palais de Justice et Cour Municipale
Vous faites face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies ou refus de souffler à Saint-Jérôme, les Laurentides ou dans la région ? Nous pouvons vous aider. Défense solide, expertise et expérience pour vous accompagner face à la justice. Les critères à considérer pour un bon choix. Lire …
Obtenez une Défense Solide pour Alcool au Volant à Deux-Montagnes
Si vous avez été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) à Deux-Montagnes, ne tardez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis, avocate dans les causes d'alcool au volant depuis plus de 35 ans. Lire la suite »
Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 28 novembre 2019
Le policier n’ayant pas respecté le droit à l’avocat de l’accusé prévu par la Charte, la Juge exclut la preuve des tests d’alcoolémie et acquitte l’accusé. Lire la suite »
Alcool au volant : quand retarder les tests d’alcoolémie mène à l’acquittement
Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l'alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d'alcoolémie de la preuve et a prononcé l'acquittement …
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Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L'art. 180 du Code de la sécurité routière énumère ces infractions. Lire la suite »
Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020
Ayant été menotté sans justification suite à son arrestation et n’ayant pas eu la possibilité de communiquer avec son avocat sur les lieux de l’interception, l’accusé est acquitté d’avoir eu une alcoolémie supérieure à la limite permise. Lire la suite »
Meilleur Avocat Alcool au Volant : Ce que Vous Devez Savoir
Trouvez le meilleur avocat pour alcool au volant au Québec. Expertise, expérience et défense sur mesure pour protéger vos droits. Les critères à considérer pour un bon choix. Lire la suite »
Peut-on Vous Arrêter Pour Alcool au Volant sur un Simple Soupçon ?
Un policier vous arrête pour alcool au volant en se basant sur un simple soupçon ? Cette intervention est illégale. La loi exige des motifs raisonnables et probables. Découvrez comment une arrestation sans preuve formelle entraîne l'exclusion des tests d'haleine et mène directement à un acquittement. Lisez notre analyse d'un …
Acquittement Alcool au volant – Jugement du 17 janvier 2020
Suite à une tentative infructueuse de communiquer avec l’avocat de l’accusé, le policier ne laisse aucun message sur la boîte vocale de l’avocat et n’indique pas à l’accusé qu’il y a possibilité d’effectuer d’autres démarches pour contacter son avocat. Le juge en vient à la conclusion que le droit à …