Une condamnation pour alcool au volant au Québec entraîne presque inévitablement des conséquences désastreuses sur votre assurance automobile. En règle générale, vous devez vous attendre à une augmentation de votre prime variant entre 300 % et 500 % pour une période minimale de 3 à 6 ans. Dans bien des cas, votre assureur actuel résiliera simplement votre police, vous obligeant à vous tourner vers le marché spécialisé des « risques élevés ».
Arrestation vs Condamnation : Quand dois-je aviser mon assureur ?
Une confusion fréquente règne à ce sujet. Devez-vous appeler votre assureur dès l’arrestation ou attendre le jugement ?
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La réponse se trouve dans les clauses de votre police d’assurance. La majorité des contrats exigent que vous déclariez tout changement susceptible d’aggraver le risque, ce qui inclut souvent la suspension administrative de permis (le 90 jours immédiat imposé par la Société de l’assurance automobile du Québec).
Attention : Ne pas le déclarer peut être considéré comme une fausse déclaration ou une omission, ce qui pourrait annuler votre protection en cas d’accident futur. Cependant, tant que vous n’êtes pas déclaré coupable par un juge, vous n’avez pas de casier judiciaire. C’est durant cette période que la défense de votre dossier d’alcool au volant doit s’organiser pour éviter le pire.
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Combien ça coûte vraiment ?
Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou de refus d’obtempérer (refus de souffler), vous devenez un client dit « à risque ». Vous ne serez souvent plus admissible chez les assureurs standards (les grandes compagnies connues du grand public). Votre dossier sera transféré vers des assureurs spécialisés.
Concrètement, l’impact financier est lourd :
Prime standard moyenne : Environ 800 $ à 1 000 $ / an.
Prime après condamnation (moyenne) : Souvent entre 3 500 $ et 5 000 $ / an.
Le coût total sur 5 ans : C’est une perte financière pouvant dépasser 15 000 $ à 20 000 $, bien au-delà du montant de l’amende imposée par la cour en cas de culpabilité.
L’erreur fatale : La fausse déclaration
Certains conducteurs tentent de cacher leur condamnation en changeant d’assureur sans le mentionner. C’est la pire erreur stratégique.
Les assureurs ont accès au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) et vérifient systématiquement les dossiers de conduite à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors d’une nouvelle demande ou d’une réclamation. Une police obtenue par fausse déclaration est nulle (ab initio). En cas d’accident, vous ne serez pas couvert et pourriez être poursuivi personnellement pour des dommages s’élevant à plusieurs milliers de dollars.
La meilleure solution pour sauver votre prime : L’Acquittement
C’est le point crucial que les courtiers d’assurance ne peuvent pas régler pour vous : si vous êtes acquitté, votre prime n’augmente pas.
Beaucoup de gens plaident coupable rapidement pour « en finir », sans réaliser que l’amende minimale n’est que la pointe de l’iceberg. Le véritable coût punitif se trouve dans vos assurances pour les années à venir. Investir dans une défense solide coûte souvent beaucoup moins cher que le surplus de primes d’assurance que vous paierez sur 5 ou 6 ans.
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Conclusion : Choisissez une expertise ciblée
En matière d’alcool au volant, le droit est complexe et technique. Contrairement à un avocat généraliste qui traite des divorces ou du droit commercial le matin et une comparution criminelle l’après-midi, ma pratique est dédiée à ce domaine spécifique.
Depuis plus de 35 ans, je consacre mon expertise à la défense de conducteurs accusés d’infractions criminelles de la route. Je connais les failles techniques des éthylomètres, les procédures policières et les moyens de défense qui peuvent mener à un acquittement.
Me Micheline Paradis, Avocate depuis 1989
Expertise : Plus de 35 ans d’expérience axée sur la défense d’alcool au volant et dossiers criminels.
Nos Bureaux : Je vous reçois à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. De plus, nous représentons les clients devant tous les tribunaux du Québec
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