Aller au contenu

Acquittement conduite avec facultés affaiblies

Acquittement conduite avec facultés affaiblies : Obtenir un acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies est possible, même avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise, lorsqu’une défense rigoureuse soulève un doute raisonnable. L’analyse des procédures permet d’identifier les failles menant à un verdict de non-culpabilité

Avocate criminaliste analysant les moyens de défense possibles suite à une arrestation illégale pour alcool au volant au Québec.

Erreurs policières et alcool au volant : Possibilités d’acquittement

Accusé d’alcool au volant au Québec avec un taux supérieur à la limite légale ? Sachez qu’une seule erreur policière lors de l’interception, de l’arrestation ou du test d’alcoolémie peut suffire à soulever un doute raisonnable et vous mener à l’acquittement. Découvrez les vices de procédure les plus fréquents et comment une analyse rigoureuse de votre dossier peut faire tomber la preuve contre vous.Lire la suite »

Parlez à un Avocat Maintenant
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat. Pour plus d'information, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783