Exclusion de la preuve : Mécanisme juridique puissant (art. 24(2) de la Charte) permettant au juge de rejeter des éléments incriminants (comme le résultat de l’alcootest) s’ils ont été obtenus illégalement. Comprendre comment une violation de droits peut rendre la preuve de la Couronne inadmissible et mener à l’acquittement.
Peut-on obtenir un acquittement pour alcool au volant si les policiers imposent une longue attente avant l’alcootest ? Oui. Découvrez comment un délai inexpliqué de 57 minutes au poste de police a créé une détention arbitraire. Le juge a exclu les tests d’alcoolémie de la preuve et a prononcé l’acquittement du conducteur. Lisez notre analyse complète. Lire la suite »
Un policier vous arrête pour alcool au volant en se basant sur un simple soupçon ? Cette intervention est illégale. La loi exige des motifs raisonnables et probables. Découvrez comment une arrestation sans preuve formelle entraîne l’exclusion des tests d’haleine et mène directement à un acquittement. Lisez notre analyse d’un jugement pour comprendre vos droits lors d’une interception routière. Lire la suite »
Un policier a-t-il retardé votre appel à un avocat lors de votre arrestation pour alcool au volant au Québec ? Découvrez comment un simple délai administratif de 17 minutes a poussé un juge à exclure les résultats de l’alcootest, ouvrant la voie à un acquittement. Lire la suite »
Découvrez comment une simple gomme à mâcher et un délai policier de 30 minutes ont mené à l’acquittement d’un conducteur ayant échoué l’alcootest (90 mg). Comprenez l’importance de contester une arrestation illégale et la violation du droit à l’avocat avec ce nouveau jugement. Lire la suite »
Acquittement pour alcool au volant obtenu malgré un échec à l’ivressomètre. Le tribunal a exclu la preuve et acquitté le conducteur car les policiers ont imposé un délai d’attente injustifié de 27 minutes avant l’appel à l’avocat. Lire la suite »
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