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fouille abusive et alcoolémie

Fouille abusive et alcoolémie : Ces articles abordent les violations de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. La prise d’un échantillon d’haleine effectuée sans ordre légalement valide constitue une fouille ou une saisie abusive qui compromet la recevabilité de la preuve en cour.

Le juge exclut l'alcootest de la preuve suite à un délai inexpliqué de 15 minutes avant l'ordre de souffler.

Alcootest exclu de la preuve : Acquittement suite à 15 minutes de délai inexpliqué

Un délai inexpliqué de 15 minutes avant la lecture de l’ordre de souffler lors d’une arrestation pour alcool au volant peut-il rendre cet ordre totalement invalide ? Oui. Découvrez comment cette erreur policière a entraîné l’exclusion de la preuve des tests d’alcoolémie et mené à un acquittement dans ce dossier. Lire la suite »

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