Combien de Temps dure la Suspension du Permis de Conduire pour Alcool au volant ?
Le permis de conduire est suspendu pour 90 jours immédiatement après une arrestation pour alcool au volant, qu’il s’agisse d’une première infraction de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel ou d’une récidive.
Cette suspension administrative de la SAAQ est automatique lors d’une infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou drogue au volant ou d’un refus de souffler et s’applique indépendamment des procédures judiciaires qui suivront.
Suspension du Permis pour Taux d’Alcool Élevé, Refus d’Obtempérer (Refus de Souffler) et Récidive
Si vous êtes arrêté pour conduite avec un taux d’alcool est égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang ou qu’il s’agisse d’un refus de souffler ou d’une récidive, les sanctions sont beaucoup plus sévères :
- La suspension immédiate du permis pour 90 jours reste en vigueur.
- Le véhicule est saisi pour une durée de 30 jours. Si votre dossier de conduite indique qu’il s’agit d’une récidive en moins de 10 ans, le véhicule est saisi pour 90 jours.
- Une évaluation du risque (PERRCCA) sera exigée par la SAAQ. Cette évaluation n’est pas optionnelle mais OBLIGATOIRE si vous désirez récupérer votre permis après la suspension de 90 jours.
- Si vous réussissez cette évaluation, vous allez récupérer votre permis de conduire à la fin du 90 jours de suspension.
- Si vous échouez l’évaluation du risque, vous allez tout de même récupérer votre droit de conduire après les 90 jours de suspension MAIS vous devrez obligatoirement vous soumettre à une évaluation complète auprès de la PERRCCA ET conduire uniquement un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique tant et aussi longtemps que l’évaluation complète ne sera pas réussie (entre 6 et 9 mois)
Pour des conseils pour la préparation d’une évaluation du risque, consultez l’article suivant: Comment se Préparer pour l’Évaluation du Risque après une Arrestation pour Alcool au Volant ?
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FAQ – Questions Fréquemment Posées
Peut-on Obtenir un Permis Restreint Pendant la Période de Suspension de 90 Jours ?
Non, il n’existe AUCUNE possibilité d’obtenir un permis restreint pendant la suspension du permis de 90 jours, et ce même pour des raisons professionnelles, de santé ou autres.
Comment Récupérer son Permis de Conduire après une Suspension pour Alcool au Volant ?
Vous allez récupérer votre permis de conduire automatiquement après la suspension de 90 jours. Cependant, tel qu’indiqué ci-haut, il est possible que vous soyez obligé de conduire avec un antidémarreur si vous avez échoué votre évaluation du risque.
Comment Savoir Combien de Temps mon Permis de Conduire est Suspendu ?
La durée de la suspension du permis de conduire est inscrite sur le document intitulé « Procès Verbal – Suspension de permis ou du droit d’en obtenir un » remis par les policiers suite à votre arrestation.
Comment Savoir la Date de la Fin d’une Suspension de Permis de Conduire ?
La date de la fin de votre suspension de permis vous sera transmise par la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) par courrier. Si vous êtes inscrit à SAAQclic, vous trouverez cette lettre dans votre dossier en ligne.
Conclusion – Suspension de Permis pour 90 Jours pour Alcool au Volant
Votre permis de conduire fera l’objet d’une suspension de 90 jours dès votre arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies. Cette sanction est prévue au Code de la sécurité routière et est applicable peu importe s’il s’agit de votre première infraction ou que vous ayez déjà eu une condamnation pour alcool au volant.
La complexité des lois entourant l’alcool au volant nécessite une expertise solide. Me Micheline Paradis, avocate pour alcool au volant, possède l’expérience et les connaissances pour vous accompagner à chaque étape. Appelez dès maintenant pour obtenir les conseils juridiques dont vous avez besoin pour protéger vos droits.
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