Comment se Passe une Arrestation pour Alcool au Volant ?
Savez-vous ce qu’il se passe lors d’une arrestation pour alcool au volant ? Étapes, tests, et droits expliqués clairement ici. Lire la suite »
loi alcool au volant
Loi alcool au volant: Lois applicables dans causes de conduite avec les facultés affaiblies.
Refus de Souffler : Quelles Sont les Sanctions au Québec ?
Refus de souffler dans l’alcootest au Québec : suspension de permis, amende et casier. Découvrez les conséquences et comment un avocat peut vous aider. Lire la suite »
Alcool au Volant : Double de la Limite Permise et Conséquences Légales
Le présent article a pour but de vous informer sur les impacts juridiques et les conséquences sur le permis de conduire lorsque vous avez obtenu le double de la limite permise lors de votre arrestation. Lire la suite »
Alcool au Volant avec 160 mg ou plus d’alcool dans le sang
Les conséquences, suite à une arrestation pour alcool au volant avec une alcoolémie élevée, sont très sévères. Dès l’arrestation, votre permis de conduire sera suspendu pour une période de 90 jours. Lire la suite »
Conduire sans antidémarreur: forte amende
L’article 139 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit de fortes amendes lors du non-respect de l’obligation de conduire avec un antidémarreur éthylométrique. Lire la suite »
Infractions criminelles et révocation du permis de conduire
Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L’art. 180 du Code de la sécurité routière énumère ces infractions. Lire la suite »
Antidémarreur à vie pour récidivistes
Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l’éthylomètre à vie lors d’une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou refus d’obtempérer. Lire la suite »
Obligation de remise de documents lors d’une interception
Lors d’une interception par les policiers, peu importe votre croyance à l’effet que vous n’avez « brisé » aucune loi, vous devez obligatoirement remettre, immédiatement, les documents demandés par les policiers. Lire la suite »
Garde ou contrôle d’un véhicule: définition
La position de la personne dans le véhicule entraîne une présomption de risque de mettre le véhicule en mouvement si celle-ci se trouve derrière le volant. Lire la suite »
Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool par 100 ml de sang: définition
Contrairement à ce que l’on entend dire depuis de nombreuses années, la limite d’alcoolémie permise n’est plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang mais bel et bien 79 mg d’alcool par 100 ml de sang. Lire la suite »
Conduite avec les facultés affaiblies: définition
La notion de capacité affaiblie peut impliquer tant l’alcool, la drogue qu’un effet combiné des deux. De plus, il est important de préciser que la loi énonce qu’un « quelconque degré » rencontre les dispositions de la loi. Lire la suite »
Éthylomètre approuvé: définition
Qu’est-ce qu’un éthylomètre approuvé? C’est l’appareil utilisé pour déterminer l’alcoolémie d’une personne suite à une arrestation pour alcool au volant. Lire la suite »
Conduire: définition
La loi n’exige pas que le véhicule soit en marche pour respecter la définition de conduire: le fait d’avoir la garde ou contrôle d’un véhicule est suffisant. Lire la suite »
Appareil de détection approuvé: définition
L’appareil de détection approuvé (ADA) est très souvent utilisé par les policiers, sur la route, afin de vérifier s’il y a présence d’alcool dans l’organisme de la personne interceptée et est régulièrement utilisé comme moyen d’enquête par les policiers dans les causes pour alcool au volant. Lire la suite »
