Alcool au volant : Comment 27 minutes d’attente ont mené à l’acquittement

Imaginez la scène : il est tard, au milieu de la nuit, et vous êtes impliqué dans un accident de voiture mineur. Votre véhicule est endommagé, mais vous êtes sain et sauf. Bientôt, les gyrophares percent l’obscurité. La police est là. Vous êtes soulagé, mais aussi nerveux. Les moments qui suivent, l’échange avec les agents, peuvent sembler être une simple formalité pour remplir un rapport.

Pourtant, cette interaction est régie par des règles précises où chaque détail, chaque mot et chaque minute comptent. Ces règles ne sont pas de simples suggestions ; elles sont le fondement de nos droits constitutionnels. Saviez-vous qu’une attente de 27 minutes pour effectuer un appel avec un avocat pourrait faire la différence entre une condamnation et un acquittement ? Cet article va décortiquer une véritable décision de justice, R. c. Bedhiafi, pour en tirer trois leçons étonnantes sur nos droits face à la justice.

Résumé des faits : L’accident et l’arrestation

Aux petites heures du matin du 3 janvier 2024, un témoin compose le 911 après avoir aperçu un véhicule renversé sur la rue Van Horne à Montréal. À l’arrivée des policiers, les ambulanciers sont déjà sur les lieux et s’occupent d’un homme qui se tient près du véhicule accidenté, M. Bedhiafi.

La policière l’interroge pour comprendre ce qui s’est passé et pour remplir son rapport. M. Bedhiafi s’identifie comme le conducteur et explique qu’il a heurté un muret de béton en tentant un dépassement, ce qui a fait basculer sa voiture. À ce stade, l’agente ne note rien d’anormal.

C’est une fois dans l’ambulance que les soupçons de l’agente apparaissent. Elle remarque que l’accusé a les yeux rouges et vitreux et qu’une odeur d’alcool se dégage de son haleine. Lorsqu’elle le questionne à ce sujet, il admet avoir bu deux verres de vin. Suite à cette admission, l’accusé est soumis à un test de dépistage à 4 h 09 du matin. Le résultat est « Fail » (échec). Il est mis en état d’arrestation quatre minutes plus tard, à 4 h 13.

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Ce que vous dites à la police après un accident n’est pas toujours « forcé » et la nuance est cruciale

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Lors de sa requête, l’accusé a soutenu que ses aveux initiaux — s’identifier comme le conducteur et expliquer l’accident — avaient été faits sous la contrainte. Il croyait être légalement obligé de raconter les circonstances de l’accident, violant ainsi son droit contre l’auto-incrimination garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Cependant, la loi est plus nuancée. L’article 170 du Code de la sécurité routière oblige un conducteur impliqué dans un accident à fournir des informations d’identification à un agent de la paix : nom, adresse, numéro de permis, immatriculation et informations d’assurance. La loi n’exige pas un récit détaillé de ce qui a mené à l’accident. En somme, la loi demandait un échange de cartes de visite; M. Bedhiafi a offert une confession.

Le juge a rejeté l’argument de l’accusé pour deux raisons clés :

1. Sa croyance n’était pas fondée sur une connaissance précise de la loi, mais sur une « obligation générale de déclarer ». Le fait d’être « impressionné » par la présence de policiers en uniforme ne crée pas une contrainte légale.
2. Il était en partie motivé par son propre intérêt : il souhaitait collaborer pour obtenir un rapport de police nécessaire à sa réclamation d’assurance.

La leçon surprenante ici est que les déclarations faites pour des raisons personnelles, comme une réclamation d’assurance, peuvent être considérées comme volontaires et donc admissibles en preuve, même si la personne se sent intimidée par la situation.

Le droit à l’avocat est immédiat et la police ne peut pas le mettre en attente

C’est après l’arrestation que l’affaire a pris un tournant décisif. La policière lit les droits à l’accusé, qui choisit de contacter un avocat de l’Aide juridique. L’appel est passé à 4 h 21, mais il tombe immédiatement en mode attente. « Après quelques minutes, l’agente propose à ce dernier de raccrocher et d’appeler « Urgence avocat », sans lui expliquer la nature de ce service. Le requérant répond qu’il préfère attendre qu’un avocat de l’Aide juridique lui réponde. » Ils arrivent au poste de police à 4 h 45, toujours en attente au téléphone. Le juge a noté que ce premier délai, bien que long, était hors du contrôle de la police.

Le moment critique, celui où un délai malheureux se transforme en violation constitutionnelle, survient à 4 h 49. Alors qu’ils sont encore dans le garage du poste, l’avocat de l’Aide juridique répond enfin à l’appel. Cependant, la policière, pressée de libérer le garage pour tout autre véhicule de patrouille qui pourrait arriver avec un détenu, explique la situation à l’avocat et lui demande de rappeler plus tard. Il accepte.

Le juge a qualifié cette décision de déraisonnable. Si le premier délai d’attente était hors du contrôle de la police, la décision de l’agente de ne pas passer l’appel ne l’était pas. Il aurait été simple de laisser l’accusé prendre l’appel dans la salle prévue à cet effet, située à quelques pas seulement. Au total, plus d’une heure s’est écoulée entre l’arrestation de l’accusé et sa conversation avec un avocat, dont 27 minutes qui, selon le juge, étaient entièrement évitables. Ce délai supplémentaire a eu un impact psychologique important sur l’accusé, qui a témoigné s’être senti « perdu, sans espoir ».

L’appel à l’avocat permet aux personnes détenues « de ne pas se sentir totalement subordonnées au bon plaisir de la police ».

En fin de compte, cette décision de l’agente a entraîné non pas une, mais trois violations des droits de l’accusé : son droit à l’avocat sans délai, son droit contre la détention arbitraire (car sa détention a été inutilement prolongée) et son droit contre les fouilles abusives (car les échantillons d’haleine n’ont pas été prélevés « dans les meilleurs délais »).

Une faute policière peut peser plus lourd qu’une preuve accablante

Ayant constaté des violations de la Charte, le juge devait décider s’il fallait exclure la preuve la plus accablante : les résultats des échantillons d’haleine. Pour prendre sa décision, il a dû peser trois facteurs sur la balance de la justice, un exercice connu sous le nom de « test de Grant ».

D’un côté de la balance, il y avait l’intérêt de la société à juger l’affaire au fond. La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction grave, et la preuve des échantillons d’haleine était fiable et cruciale pour la poursuite. Ce facteur pesait lourdement en faveur de l’admission de la preuve.

De l’autre côté de la balance, le juge a placé deux autres facteurs. D’abord, la gravité de la conduite de l’État, qu’il a jugée élevée. La décision de l’agente de demander à l’avocat de rappeler « faisait fi des droits constitutionnels du requérant » sans raison valable. Ensuite, l’incidence sur les droits de l’accusé, jugée importante. Le délai de 27 minutes a prolongé la détention et a causé une « anxiété et de désespoir » importants chez l’accusé, qui était dans une situation vulnérable.

En pesant le pour et le contre, le juge a conclu que la balance penchait de manière décisive. Même si l’infraction est grave, la gravité de la faute policière et l’impact sur les droits de l’accusé étaient si importants que l’admission de la preuve aurait « déconsidéré l’administration de la justice ». La preuve des échantillons d’haleine a donc été exclue, menant à l’acquittement de l’accusé.

Conclusion : La justice dans les détails

L’affaire Bedhiafi est un rappel puissant que les droits garantis par la Charte ne sont pas des détails techniques ou des échappatoires. Ce sont des protections fondamentales qui ont des conséquences réelles et immédiates. Ici, une erreur de 27 minutes, motivée par une simple préoccupation logistique, a fait pencher la balance de la justice plus lourdement que le résultat « Fail » (échec) d’un alcootest.

Ce jugement nous rappelle que la justice se joue souvent dans les détails. Il nous pousse à nous demander : quelle est la ligne de conduite que nous attendons de ceux qui sont chargés de faire respecter la loi, même lorsque les lumières des gyrophares se sont éteintes ?

Référence : Le Roi c. Bedhiafi – cause 124-054-198

Jugement du 10 octobre 2025 de l’Honorable Juge Gabriel Boutros, Cour municipale de Montréal, district de Montréal

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