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Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020

  • par Me Micheline Paradis, avocate
  • 23 août 202223 août 2022

Acquittement conduite avec les facultés affaiblies plus de 80 mg d’alcool dans le sang Jugement du 9 juin 2020

Jugement acquittant l’accusé dans une cause de conduite avec les facultés affaiblies le 9 juin 2020

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