Comment se Passe une Arrestation pour Alcool au Volant ?

Alcool au Volant : Comment se Déroule une Arrestation pour Conduite avec les Facultés Affaiblies ?

Le déroulement d’une arrestation pour alcool au volant respecte différentes étapes importantes. Le présent article a pour but de vous informer sur les procédures suivies par les policiers suite à une interception.

Voici les étapes détaillées d’une arrestation pour alcool au volant.

Interception du Véhicule

Les policiers peuvent intercepter un véhicule pour diverses raisons :

• Lors d’une patrouille de routine
• À des barrages routiers
• Suite à un appel d’un citoyen
• En cas d’accident ou de sortie de route
• Pour excès de vitesse ou autres infractions au code de la sécurité routière du Québec
• En raison d’un comportement suspect du conducteur

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Comportements Suspects pouvant mener à une Interception

• Conduite en zigzag
• Difficulté à rester dans sa voie de circulation
• Freinage brusque ou sans raison apparente
• Vitesse excessive ou trop lente
• Difficulté générale à maîtriser le véhicule
• Et plusieurs autres comportements suspects

Il est crucial de noter que les conducteurs sont légalement tenus de s’arrêter à la demande d’un policier en uniforme, quelles que soient les circonstances.

Le défaut d’immobiliser immédiatement son véhicule peut résulter en une accusation criminelle d’avoir fuit les policiers en vertu de l’article 320.17 du Code criminel. Dans le cas d’une condamnation cette infraction, la SAAQ révoquera le permis de conduire pour une période minimale de 4 ans, sans possibilité d’obtenir un permis restreint.

Évaluation Initiale et Premiers Tests

Une fois le véhicule immobilisé, les policiers procèdent à une évaluation initiale du conducteur :

1. Questions préliminaires :

• • Questions sur le véhicule et la conduite
  • Possibles questions sur la consommation d’alcool ou de drogue

2. Tests avec un appareil de détection :

• • Pour l’alcool : utilisation d’un éthylomètre portatif (« balloune »)
  • Pour la drogue : test de salive

3. Tests de coordination physique :

• • Marcher sur une ligne droite et se retourner
  • Se tenir en équilibre sur un pied en comptant à voix haute
  • Et autres tests de coordination physique

4. Observation du comportement du conducteur :

• • Odeur d’alcool
  • Yeux rougis ou vitreux
  • Difficultés d’élocution
  • Pertes d’équilibre
  • Confusion ou sautes d’humeur

Droits et Obligations du Conducteur 

Pendant cette phase initiale, le conducteur a certains droits et obligations à respecter.

Obligations du Conducteur 

• S’identifier positivement
• Fournir son permis de conduire, le certificat d’immatriculation et la preuve d’assurance
• Se soumettre aux tests de dépistage et de coordination des mouvement demandés par les policiers

Droits du Conducteur

Le conducteur a le droit de garder le silence et de ne pas répondre aux questions des policiers.

Cependant, il est très important de noter que le refus de se soumettre aux tests sans excuse valable constitue une infraction criminelle. Dans le cas d’une condamnation pour avoir refusé de se soumettre aux tests, la SAAQ révoquera le permis de conduire pour une durée minimale de 3 ans.

D’ailleurs, je vous recommande fortement de lire l’article Refus de Souffler dans l’Alcootest : Quelles Sont les Sanctions au Québec ?

Arrestation et Droits Fondamentaux

Si les premiers tests et observations donnent aux policiers des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, ils peuvent procéder à son arrestation. À ce stade :

1. Les policiers informent la personne de l’infraction pour laquelle elle est arrêtée.
2. Ils lui lisent ses droits, notamment le droit de consulter un avocat sans délai.
3. Le conducteur est fouillé et peut être menotté selon l’évaluation de la situation par les policiers.
4. Le véhicule peut être remisé ou saisi pour une période de 30 jours, selon les circonstances.
5. Le conducteur est, par la suite, emmené au poste de police.

Procédures au Poste de Police

Une fois au poste, plusieurs étapes sont suivies :

Fouille et Inventaire

• Le conducteur doit vider ses poches et retirer ses effets personnels (cellulaire, bijoux, ceinture, lacets, portefeuille, etc).
• Tous les objets sont inventoriés, identifiés et conservés dans une enveloppe au nom du conducteur.

Consultation d’un Avocat

Dans le cas où le conducteur n’a pas eu l’opportunité de consulter un avocat sans délai sur les lieux de l’arrestation, il a le droit de contacter un avocat de son choix, un avocat de l’aide juridique ou du service de garde.

Cette consultation est doit être confidentielle et tenue dans un endroit assurant cette confidentialité.

Tests afin de Déterminer le Taux d’Alcool ou la Présence de Drogue

• Alcootest (éthylomètre) : Un technicien qualifié administre un minimum de deux tests d’haleine afin de mesurer le taux d’alcool dans le sang.
• Prélèvement sanguin : Dans certains cas, un échantillon de sang peut être demandé, notamment si le conducteur ne peut pas fournir un échantillon d’haleine valable.
• Tests pour la drogue : Un agent évaluateur peut effectuer des plusieurs examens physiques supplémentaires (prise de pouls, température, examen des pupilles) et exiger des échantillons de salive, d’urine ou de sang.

Détention Temporaire

Le conducteur peut être placé en cellule pendant un certain temps, soit pendant la préparation de tous les documents par les policiers, entre les tests, dans la situation où il n’est pas sécuritaire de libérer l’accusé, etc.

Identification de l’Accusé

Les policiers prennent généralement une photo et les empreintes digitales du conducteur, bien que cela puisse parfois être fait à une date ultérieure.

Libération et suites des Procédures Judiciaires

Après la procédure d’arrestation et les tests, le conducteur est généralement libéré avec :

• Une citation à comparaître qui indique une date de comparution devant le tribunal ainsi qu’une date pour la prise d’empreintes digitales
• Divers documents : certificat du technicien qualifié, suspension du permis de conduite, avis de récidive (s’il y a lieu), saisie du véhicule (s’il y a lieu)

S’il s’agit d’une récidive, les articles suivants vous donneront toutes les informations nécessaires à ce sujet :

Avis de condamnation antérieure pour conduite avec facultés affaiblies : ce que vous devez savoir

Comprendre la Récidive d’Alcool au Volant avant et après 10 Ans au Québec : Ce Que Vous Devez Savoir

Importance d’une Défense Solide suite à une Accusation pour Conduite avec Facultés affaiblies

Il est important de noter que tout au long du processus, le conducteur a le droit de garder le silence et de consulter un avocat. Ces droits sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Un avocat en droit criminel peut :

• S’assurer que les droits du conducteur ont été respectés tout au long de la procédure
• Examiner la légalité de l’interception et de l’arrestation
• Contester les résultats des tests si nécessaire
• Élaborer une stratégie de défense appropriée

Pour en savoir plus sur l’importance d’obtenir un avocat compétant pour votre défense, je vous invite fortement à lire les articles suivants :

Alcool au Volant : Avocat ou Pas ?

Pourquoi Engager un Avocat Expert en Alcool au Volant au Québec est Essentiel

Conséquences Possibles 

Une arrestation pour alcool au volant peut avoir des conséquences importantes, notamment :

• Suspension immédiate du permis de conduire
• Saisie du véhicule
• Accusations criminelles
• Amendes
• Possible peine d’emprisonnement
• Impact sur le dossier de conduite et l’assurance automobile

Conclusion

Une arrestation pour alcool au volant est une procédure complexe qui implique de nombreuses étapes et peut avoir de sérieuses conséquences. Il est essentiel pour les conducteurs de connaître leurs droits et obligations, et de chercher une assistance juridique professionnelle en cas d’arrestation.

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