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Acquittement Alcool au Volant Jugement du 6 juillet 2020 non coupable

  • par Me Micheline Paradis, avocate
  • 13 janvier 202213 janvier 2022

Non coupable pour alcool au volant acquitté conduite avec les facultés affaiblies

Le juge déclare l’accusé non coupable dans une cause pour alcool au volant car plusieurs violations à la Charte canadienne des droits et liberté

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